Interventions en hémicycle de Louis Nègre

Pour autant, je ne crois pas que cela nous permettra de régler le problème. De plus, au travers de cet amendement, mon cher collègue, vous affectez la recette nette aux régions. Nous avons soulevé, dans le cadre de cette transition énergétique, plusieurs problèmes concernant différents domaines. Or nous nous sommes rendu compte que nous ne pou...

… transitaient par la France au lieu de circuler en Allemagne. À partir de là, l’expérimentation a été assez longue à mettre en œuvre, et nous avons constaté par la suite tous ces errements, puisque, les uns après les autres, nous n’avons pas été capables d’instaurer cette écotaxe de manière rapide et efficace. Madame la ministre, je constate ...

… et que, de l’autre, les transporteurs ont fait preuve d’un grand sens des responsabilités, que je salue, car, en dépit de cette augmentation, ils ont compris que la nouvelle mesure pouvait être équilibrée. C’est une bonne chose, mais, nous en avons déjà beaucoup discuté, les poids lourds en transit aujourd’hui ne sont pas « traités » par cet...

Vous avez terminé votre intervention, mon cher collègue Jean Desessard, en invoquant la notion de sécurité. Pourtant, la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements identiques. §Essayez de la comprendre ! Pourquoi, alors qu’elle est favorable aux vélos, vous l’avez constaté, a-t-elle adopté une telle position ? Il lui a semblé, ...

Cet amendement vise à repousser de six mois, du 31 décembre 2015 au 30 juin 2016, la date limite pour que le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques soit arrêté par le ministre chargé de l’environnement. La date retenue dans le projet de loi initial déposé par le Gouvernement sur le bureau de l’Assemblée nationale ...

M. Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable. Mes chers collègues, la commission du développement durable émet un avis défavorable.

Cet amendement, présenté au nom de la commission des finances, vise à supprimer l’article 9 bis A, que l’Assemblée nationale a introduit dans le présent texte. Cet article crée une réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises mettant gratuitement à disposition de leurs salariés une flotte de vélos. La réduction d’impôt ne peu...

Madame Didier, j’attire votre attention sur le fait que vous rejoignez en définitive la commission des finances et Bercy à propos d’un dossier traitant de transitions énergétiques concrètes. Il s’agit d’aider tous ceux qui, demain, prendront un vélo grâce à leur entreprise. C’est vrai, les recettes publiques s’en trouveront quelque peu amoindri...

Je signale que les maladies cardio-vasculaires pèsent d’un poids certain sur les finances de la sécurité sociale, alors que les personnes qui font du vélo sont, en général, épargnées par ces affections. Ne serait-ce que pour des raisons bassement économiques et d’équilibre global du budget, cette mesure est pertinente. Par ailleurs, cette dis...

L’augmenter encore porterait une atteinte directe et immédiate aux entreprises, ce qui leur serait très dommageable. Je précise que nos voisins européens procèdent sans versement transport : ce système est presque une spécificité de la France !

La question de l’émission des particules fines émanant de l’échappement, mais également de l’abrasion, de même que celle d’un meilleur contrôle des émissions polluantes sont particulièrement préoccupantes et nous nous interrogeons tous à cet égard. La preuve en est que des amendements ont été déposés par des représentants de plusieurs groupes. ...

Cette précision a été ajoutée au texte initial par l’Assemblée nationale, et la commission du développement durable n’a pas modifié cet article sans raison. Vous le savez, mes chers collègues, je suis moi aussi partisan d’un contrôle thermodynamique le plus complet possible des moteurs. Toutefois, j’ai souhaité vérifier que ce contrôle est eff...

Le contribuable et les entreprises assument les deux tiers du coût des transports publics. Un tiers simplement est financé via la billettique. Il faudra, tôt ou tard, se poser un certain nombre de questions à ce propos… Quoi qu’il en soit, dans le monde des transports, droite et gauche confondues, tous aboutissent à la même conclusion :...

Tout à fait !

M. Canevet a raison !

J’ai écouté attentivement nos excellents collègues Longuet et Bouvard, mais je ne peux que faire miens les propos du président Maurey. La vision de la commission du développement durable est en effet orientée vers le développement durable. C’est bien sa mission que d’essayer de faire bouger les lignes. Compte tenu de son coût – qui est vraisem...

Favorable ! Je crains cependant que nous ne soyons face à un léger problème de procédure : l’adoption de l’amendement n° 363 ainsi sous-amendé ne tiendrait pas compte de l’amendement n° 968, que le Gouvernement avait déposé et qui tendait à rétablir la fréquence du contrôle technique « pollution » à une fois tous les deux ans pour les véhicules...

Favorable !

La commission souhaite le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y serait défavorable. Cet amendement prévoit que la stratégie pour la mobilité propre doit fixer le cadre national d’action pour le développement du marché relatif aux carburants alternatifs et le déploiement des infrastructures correspondantes. Cela renvoie encore au débat ...

Madame Jouanno, vous dites que l’expression « modes de transports collaboratifs » est plus large que le covoiturage et l’autopartage, mais j’aimerais que vous précisiez votre pensée. En tout état de cause, la commission du développement durable a émis un avis favorable sur votre amendement. §En matière de développement durable, nous essayons d...