Interventions en hémicycle de Louis Nègre

Le texte du présent article a déjà été fortement précisé depuis la première lecture. Mieux, la rédaction actuelle est le fruit d’un compromis accepté sur toutes les travées de cet hémicycle et d’une co-construction, avec le Gouvernement comme avec nos collègues députés. Il ne me semble pas souhaitable de renoncer aux apports acquis au cours de ...

Cette discussion a déjà eu lieu en première lecture et en commission, avant de reprendre ce matin. La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 158. Elle demande le retrait des amendements identiques n° 36 et 257 rectifié bis ; à défaut, son avis serait défavorable. En revanche, elle émet un avis favorable sur l’amendeme...

Je remercie Mme Didier d’avoir retiré l’amendement n° 158. Sur toutes les travées, on comprend qu’il est nécessaire de trouver un juste milieu. La vocation du Sénat n’est pas de faire tout et n’importe quoi ; elle est de définir des politiques réalistes pour les collectivités locales. Nous défendons les territoires, donc, dans cet esprit, nous...

Mon cher collègue, votre amendement vise à préciser que l’éco-organisme en charge des emballages doit faire en sorte que l’extension des consignes de tri se fasse sans surcoût pour les collectivités. Toutefois, cet amendement n’est pas conforme au principe de prise en charge des coûts optimisés, c’est-à-dire calculés en fonction de la performa...

Cet amendement vise à revenir sur le texte adopté en commission. Je rappelle que la hiérarchie des modes de traitement des déchets s’applique en tout état de cause, et qu’il ne s’agit donc d’encourager les CSR qu’après avoir épuisé les autres options de valorisation. La commission du développement durable a émis par conséquent un avis défavora...

La commission du développement durable a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement n’a pu faire l’objet d’un examen en commission. Le Gouvernement y pose la question délicate de l’élimination des déchets en Corse. Cette île se trouve effectivement dans une situation extrêmement problématique, dans la mesure où elle ne dispose plus, à l’heure actuelle, d’exutoire pour ses déchets ultimes. Les projets d’install...

La commission ne s’est pas réunie !

Cet amendement vise à supprimer l’obligation de tri à la source des déchets d’ustensiles de vaisselle en plastique à partir de 2018. Il est contraire à la position adoptée par le Sénat en première lecture et au texte adopté par la commission en nouvelle lecture. Il est important, selon nous, de favoriser la récupération de ce gisement de déche...

Par cet amendement, il s’agit de rétablir l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique. Or la commission a estimé que l’interdiction pure et simple n’était pas une bonne solution, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, la réglementation européenne proscrit ce type d’interdictions de mise sur le marché et le caractère nécessaire et...

Cet amendement vise à repousser de deux ans, de 2018 à 2020, l’entrée en vigueur de l’obligation de tri à la source des déchets de vaisselle plastique. J’y insiste : nous ne parlons plus d’interdiction de ces produits, mais bien de tri à la source. La date de 2018 laisse aux professionnels suffisamment de temps – plus de deux ans et demi – pou...

Cet amendement vise à ratifier une ordonnance de codification en matière de sûreté nucléaire datant de 2012. Même si la commission du développement durable déplore le dépôt tardif de cet amendement, car nous n’avons pas eu le temps de nous pencher réellement sur le détail du dispositif, elle s’en remet à la sagesse du Sénat, dans la mesure où ...

Dix-huit amendements et sous-amendements ont été déposés sur cet article… C’est un sujet récurrent : chaque fois qu’on débat des éoliennes, on discute de la distance minimale à respecter. Il est intéressant de constater que, parmi ces dix-huit amendements et sous-amendements, certains visent une distance minimale de 1 000 mètres – comme le pré...

Plutôt que de substituer l’enquête publique à l’étude d’impact comme support de la décision du préfet, il convient de les intégrer toutes les deux, afin que le représentant de l’État dispose de tous les éléments pour se prononcer en connaissance de cause. Nous fixons une limite minimale de 500 mètres, avec une adaptation par le préfet sur la b...

M. Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable. La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 55. Je veux bien entendre tout ce qu’on veut, mais que les éoliennes arrêtent les montres, c’est du haut Moyen Âge… ou alors c’est une montre de très mauvaise qualité.

La commission est également défavorable à l’amendement n° 56 rectifié et sollicite le retrait de l’amendement n° 25 rectifié ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Oui, monsieur le président.

Je tiens à rassurer M. Labazée, qui s’inquiète des distances fixées en matière militaire. L’article 38 bis B du présent texte me permet de répondre à votre question. Il indique : « Un décret en Conseil d’État précise les règles d’implantation des installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent vis-à-vis ...

Madame la ministre, vous avez parfaitement résumé le travail constructif effectué sur ce texte à l’Assemblée nationale, au Sénat et dans les différentes commissions. L’amendement n° 265 rectifié comporte toutes les précisions nécessaires pour aboutir à un consensus au Sénat.

J’entends l’argument lié aux récentes évolutions du droit de la consommation depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon. Toutefois, une éolienne de 150 à 200 mètres de haut ne saurait être considérée comme un produit de consommation classique. Il apparaît donc nécessaire de prévoir quelques dérogations au droit commun. L’allongement du délai d...