Interventions en hémicycle de Louis Nègre

Parfait, ma chère collègue ! Alors nous pourrons en discuter ! Je m’inscris tout à fait dans cette démarche de responsabilité. Dans notre société, il existe des droits et des devoirs. Pour notre part, nous pensons non seulement qu’il est bon de rappeler l’existence de ces devoirs – nous assumons parfaitement cette position –, mais encore que ...

Merci de l’avoir rappelé !

Cet amendement vise à lutter contre les réseaux terroristes qui emploient aujourd'hui les moyens de communication électronique, leurs principaux vecteurs de propagande, car ils permettent la diffusion massive, répétée et instantanée de leurs messages. La politique de ces organisations terroristes est de multiplier la médiatisation de leurs act...

On le voit bien, la situation est délicate. Pour notre part, nous souhaitons allonger le délai de prescription, mais le président et le rapporteur de la commission des lois, dans leur grande sagesse, nous mettent en garde en nous recommandant de ne pas trop toucher aux délais de prescriptions sous peine de détricoter la loi sur la liberté de la...

Pour l’heure, je retire l’amendement, madame la présidente.

Mes chers collègues, les dispositions de l’article 24 quinquies A visent simplement à protéger la démocratie. Nous devrions donc tous les approuver.

M. Louis Nègre. Entraver les débats d’une assemblée délibérante est une catastrophe pour la démocratie !

… à faire pression sur elle, publiquement, au vu et au su de tout le monde. Dans ces conditions, pourquoi ne pas supprimer le Sénat, et même le Parlement, dans l’attente qu’un quelconque mouvement, spontané ou non, manifeste son sentiment ? Chacun de nos concitoyens, quelle que soit sa sensibilité, a droit à la parole et l’intérêt bien compri...

Ce sujet me préoccupe autant que le député Lionnel Lucas puisque nous avons tous deux à faire à des épiceries de nuit dans notre commune. Le commerce nocturne ne pose pas problème en tant que tel. Simplement, ces commerçants vendent également de l’alcool, ce qui cause des attroupements et occasionne des troubles majeurs aux riverains. De telle...

Monsieur le ministre, vous me dites qu’aujourd’hui le droit positif permet d’intervenir.

Sous réserve de vérifications, nous n’avons pas obtenu ce type d’information auprès de la préfecture. En effet, le préfet est obligé de prendre une fois par an des arrêtés de fermeture administrative contre ces épiceries de nuit, mais après de multiples contraventions. Je ne suis pas entièrement persuadé que l’on puisse parvenir au résultat que...

Je vous en prie, monsieur le ministre.

Dès lors que M. le ministre s’engage publiquement à envoyer aux préfets une circulaire qui nous permettra d’agir de manière concrète et pratique et d’obtenir, en cas de nécessité, la fermeture des épiceries de nuit, je retire l’amendement.

M. Louis Nègre. Une fois n’est pas coutume, je tiens à remercier Mme Borvo Cohen-Seat de son analyse à l’occasion de laquelle elle a placé ma modeste commune à égalité avec Monaco et Paris !

Cet amendement vise à répondre à un problème nouveau, mais qui se rencontre beaucoup trop souvent, je veux parler des perturbations dans les transports publics. La disposition qu’il tend à introduire ne peut que faire l’unanimité sur l’ensemble de nos travées. À l'instar de ce qui existe en matière d'interdiction de stade, cet amendement tend ...

Madame la ministre, je vous remercie d’avoir émis un avis favorable sur cet amendement. J’attire l’attention de la commission sur le fait qu’Elie Brun et tous les cosignataires de l’amendement ont prévu l’argument d’une restriction de la liberté d’aller et de venir qui vient de nous être opposé. En l’occurrence, nous lui préférons la liberté ...

La plupart des réseaux de transport en commun disposent soit d’un service de police ferroviaire, soit d’un service de sécurité, soit d’un système de vidéoprotection – il en existe à Lille aussi ! –, qui sont en mesure de repérer une personne utilisant le réseau, bien qu’ayant été condamnée, et de l’intercepter assez facilement.

Les directeurs de police municipale auront pour mission de seconder dans leurs fonctions les officiers de police judicaire de la police et de la gendarmerie nationales, de constater les crimes, délits et contraventions par procès-verbal et de recevoir des déclarations par procès-verbal. Afin d’encadrer ces nouvelles modalités d’action de la po...

Je souhaite simplement préciser que cette consultation a été effectuée.

Pour des raisons de sécurité et afin d'en dissuader les auteurs, il est nécessaire de créer un délit de pénétration illégale, sans autorisation, dans les cabines de pilotage des trains.