Interventions en hémicycle de Louis Nègre

L’article 32 quinquies étend aux agents de police judiciaire adjoints la possibilité d’effectuer des dépistages d’alcoolémie dans les cas prévus à l’article L. 234-9 du code de la route, à savoir sur l’initiative de l’officier de police judiciaire ou sur réquisition du procureur de la République, même en l’absence d’infraction ou d’accid...

Afin de rendre cohérente les modalités d’action des polices municipales, qui sont désormais la « troisième force de police » de notre pays, avec les missions qui leur sont dévolues, et par la même d’améliorer leur efficacité, cet amendement a pour objet de leur donner un accès direct aux renseignements détenus par la police nationale ou la gend...

M. le président de la commission des lois s’inquiète d’éventuelles dérives. J’en suis conscient, il est toujours dangereux, dans l’absolu, de confier des pouvoirs de police à quelqu’un. Il importerait donc qu’une formation adaptée soit donnée aux personnels concernés, notamment aux cadres. C’est pourquoi j’ai déjà évoqué la création d’une école...

L'article 21 du code de procédure pénale dispose que les policiers municipaux ont la qualité d'agent de police judiciaire adjoint et définit leurs missions à ce titre. Le champ juridique de ces dernières est trop restreint. Il convient donc de conférer aux policiers municipaux la qualité d'agent de police judiciaire pour qu’ils puissent releve...

Non, je le retire, madame la présidente, au bénéfice des propos de M. le rapporteur, qui a indiqué que le président de la commission des lois et le ministre de l’intérieur mettraient en place une commission de réflexion sur le statut des polices municipales. Celles-ci constituent, je le répète, la troisième force de police de notre pays.

En l'état actuel du droit, la médaille d'honneur régionale, départementale et communale instituée par le décret du 22 juillet 1987 est destinée à récompenser ceux qui ont manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des communes. Elle est accessible aux agents de police municipale. De même, ces derniers p...

La réponse de M. le rapporteur me paraît ouvrir une voie. Sachant que le Sénat, dont la sagesse est reconnue, se penchera sur la situation des polices municipales, je retire l’amendement.

Il s’agit de prévoir que la tenue des agents municipaux sera définie par décret en Conseil d’État.

Un décret en Conseil d’État aurait peut-être permis de mieux encadrer les choses. Cependant, puisque la commission et le Gouvernement estiment que mon amendement n’est pas nécessaire, je le retire.

Il m’a fallu siéger deux ans au Sénat pour entendre les propos qui ont été tenus ce soir !

On invoque l’Antiquité, les mânes de Cicéron…

J’ai entendu ce soir à la gauche de l’hémicycle une série de discours tous plus beaux les uns que les autres !

M. Louis Nègre. Ah, les grands principes ! Toutefois, à aucun moment, les grands esprits qui les brandissent n’ont parlé des victimes !

Chers collègues, rendez-vous un soir dans un commissariat et rencontrez des victimes ! Pour l’instant, lisez ce qui est écrit noir sur blanc dans le texte de ce sous-amendement, madame Borvo Cohen-Seat : sont visés « des délits de violences volontaires – volontaires, j’insiste sur ce point – aggravées pour lesquels la peine encourue est égale ...

Nous sommes dans une société d’assistanat et d’irresponsabilité. Le message que nous faisons passer, quels que soient vos cris, chers collègues de l’opposition, c’est : « Vous pouvez commettre des infractions, casser et démolir » ! Et c’est très grave, car il s'agit d’attaques non pas contre les biens, mais contre les personnes. Vous les suppor...

M. Louis Nègre. Nous, la représentation nationale, nous souhaitons nous opposer fermement à ces gens-là.

Je souhaite rebondir sur ce qui vient d’être excellemment souligné par notre collègue, par ailleurs président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL. La vidéo présente un avantage incontestable. D’ailleurs, j’ai du mal à comprendre Mme Klès qui s’est déclarée incapable d’expliquer à ses concitoyens que l’installa...

Oui !

Quinze jours d’ITT, c’est plus qu’une incivilité ?

Oui, en Chine !