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Nous voyons donc que le système fonctionne. Mais nous pourrions, là encore, nous montrer plus ambitieux pour lutter contre l’« autosolisme ». Aussi, monsieur le secrétaire d’État, je souhaitais vous interroger sur la création d’un dispositif réglementaire spécifique qui assurerait un certain nombre d’avantages à cette pratique. Il s’agit par e...
Enfin, troisième point, l’autopartage.
L’autopartage est un système dans lequel une collectivité, en général une association, met une flotte de véhicules à la disposition de ses membres.
Ce système constitue donc également une piste intéressante.
Voilà, monsieur le secrétaire d’État, trois modes de déplacement alternatifs à la voiture particulière qui compléteraient utilement l’effort entrepris par les pouvoirs publics en faveur des transports en commun.
M. Louis Nègre. Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais savoir comment le Gouvernement compte lever les freins, notamment réglementaires, voire législatifs, pour promouvoir encore plus les modes alternatifs dans notre pays, qui s’inscrivent parfaitement dans le Grenelle de l’environnement.
Oui !
Madame la présidente, madame, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement est porteur d’un immense espoir pour l’adaptation de notre pays aux problématiques du XXIe siècle. En préparant l’avenir, en s’inscrivant dans une démarche environnementale vol...
Il est clair que l’objectif phare du Grenelle est de favoriser les modes de transport alternatifs à la route. Vous devriez applaudir, chers collègues de gauche !
La route contribue en effet de manière massive, nettement plus d’ailleurs par les véhicules particuliers que par le transport des marchandises, à une production excessive de gaz à effet de serre, sans compter les problèmes de congestion induits par la circulation. Comme l’indique l’article 2 du projet de loi, la lutte contre le changement clim...
Signal fort de la cohérence de sa politique, le Gouvernement fait bouger les lignes en veillant désormais à ce que l’augmentation des capacités routières soit limitée au traitement des points de congestion et des problèmes de sécurité. Les fournisseurs de carburants, pour leur part, devront désormais conduire des actions visant à maîtriser la c...
L’État investit également dans le transport fluvial, mon cher collègue !
Pour répondre à la politique de report modal, le Gouvernement a également prévu de donner une priorité aux investissements fluviaux, ce qui s’inscrit parfaitement dans la démarche du Grenelle de l’environnement. La réalisation du Canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe, qui permettra le report vers la voie d’eau de 4, 5 milliards de tonnes-kilo...
Si l’on ajoute que vous prévoyez, madame, monsieur le secrétaire d’État, un débat public avant 2012 sur la réalisation d’une liaison fluviale à grand gabarit entre les bassins du Rhône et de la Moselle, on pourra constater que l’État, parallèlement au ferroviaire, investit aussi massivement dans le fluvial. Enfin, l’État investit dans les tran...
…pour porter les transports collectifs en site propre en quinze ans de 329 à 1 800 kilomètres, soit 1 500 kilomètres de voies nouvelles. Le coût de ce programme est estimé par les collectivités et par le GART, le Groupement des autorités responsables de transport, à 18 milliards d’euros d’investissements hors Île-de-France ! Je me félicite viv...
Voilà des actes forts et concrets, chers collègues ! En conclusion, le Gouvernement affiche une volonté déterminée d’inscrire la mobilité durable au cœur du dispositif budgétaire. Même s’il reste quelques interrogations, notamment sur l’importance et la pérennité des moyens dévolus à l’AFITF, c’est un projet ambitieux, avec le déblocage de moy...
M. Louis Nègre. Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, c’est avec une certaine émotion, mais aussi avec un réel plaisir, que j’interviens aujourd’hui, pour la première fois dans l’hémicycle
…devant vous, madame le ministre, sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur, comme d’ailleurs à nous tous : les finances des collectivités locales, plus particulièrement leurs recettes. Nous sommes confrontés à une crise extérieure et aux difficultés de fonctionnement de certaines institutions, qui n’assument plus correctement leur rôl...
Le déséquilibre du budget de l’État est permanent depuis les années quatre-vingt. Si nous voulons atteindre l’équilibre en 2012 – objectif ambitieux que nous nous sommes fixé au regard de nos engagements européens, mais aussi afin de préparer l’avenir de nos enfants –, nous devons accepter un principe de réalité. Il semble évident que l’État n...
…et, surtout, permettre aux collectivités locales de faire face à leurs nouvelles responsabilités. C’est un enjeu majeur. Nous attendons cette réforme depuis des décennies – et j’ai conscience de m’adresser à ceux qui y travaillent depuis longtemps –, et je me félicite qu’elle devienne une véritable préoccupation non seulement de notre assembl...