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3627 interventions trouvées.

Malgré ce contexte volontariste, mon interrogation porte sur la réalité de l’avenir de la filière du véhicule décarboné, notamment du véhicule électrique. Quelle crédibilité faut-il accorder à ce que d’aucuns ont appelé « un énième plan » ? Plus précisément, existe-t-il une vraie volonté d’établir une politique pérenne dans ce domaine ? Compt...

Enfin, au vu de la concurrence exacerbée qui s’annonce entre constructeurs mondiaux, chinois, américains, japonais, ...

M. Louis Nègre. ... quel calendrier pensez-vous pouvoir fixer à moyen et long terme pour que notre pays entre véritablement dans le marché du véhicule propre ?

Ma question concerne les conditions d’emprunt actuellement offertes aux collectivités locales. Malgré le plan de sauvetage adopté en octobre dernier et les garanties apportées au système bancaire, les élus, plus particulièrement les maires des villes moyennes, s’interrogent sur la trop grande différence existant entre le taux de refinancement ...

Monsieur le secrétaire d'État, je me réjouis de l’effort réalisé par le Gouvernement et je me félicite que les encours auprès des collectivités locales aient augmenté de manière substantielle par rapport à ceux des prêts qui sont consentis à d’autres catégories d’agents économiques. Cela dit, le problème que l’on constate sur le terrain tient ...

L’article 19 ne fait pas mention des énergies renouvelables de la mer, ou ERM. Pourtant, ces énergies représentent l'avenir, notamment en ce qui concerne la production de biocarburants. Il importe donc que les ERM puissent bénéficier pleinement du soutien de l'État, comme toutes les autres techniques citées. Par ailleurs, la production de l'é...

J’ai bien lu moi aussi le I de l’article 19. Je voulais simplement insister. Mais je vois que M. le rapporteur et le Gouvernement comprennent tout l’intérêt d’examiner de très près, notamment par la recherche, ces énergies renouvelables du milieu marin, qui sont très spécifiques. Dans ces conditions, monsieur le président, je retire mon amend...

a souhaité connaître la position du rapporteur sur l'expérimentation éventuelle par une région de l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs.

rapporteur du Titre 2 (Transports) et des chapitres premier (Lutte contre les nuisances lumineuses et sonores) et deuxième (Autres expositions comportant un risque potentiel pour la santé) du Titre 5 ;

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette loi comporte plusieurs caractéristiques. C’est d’abord une loi historique. Elle marque son époque. Elle représente la prise de conscience par le Gouvernement, et surtout par l’ensemble du corps social, de la dégradation accélérée de notre...

M. Louis Nègre. …qu’il s’agit d’une lettre au père Noël, voire d’un roman à l’eau de rose !

C’est bien connu, toute révolution se heurte au conservatisme, à l’immobilisme et à tous ceux qui voudraient que rien ne change.

…je répondrai que les objectifs visés par le projet de loi relèvent non pas du catalogue de La Redoute, mais d’une analyse consensuelle de l’ensemble des parties prenantes sur les maux qui affectent notre planète et les moyens de la sauver.

Quand on évoque l’absence de moyens financiers, je constate tout simplement que l’État s’engage devant nous à hauteur de 2, 5 milliards d’euros pour les transports en commun en site propre, les TCSP, et de 14 milliards d’euros pour les lignes à grande vitesse d’ici à 2020, ainsi que de 400 millions d’euros supplémentaires par an par rapport à l...

Jamais un effort financier aussi important n’aura été programmé par l’État en faveur des transports en commun. Enfin, certains évoquent des normes trop ambitieuses, susceptibles de porter atteinte au développement économique de la nation. À mes yeux, au contraire, la loi, à l’image de la crise actuelle, va obliger les acteurs économiques à pr...

La course contre le changement climatique et pour l’innovation est engagée. Ne restons pas en retrait ! Nous avons à faire face à un véritable défi, et je rappellerai que les lignes Maginot n’ont jamais empêché de perdre les guerres. Aussi, au vu de la mondialisation de la concurrence, ne fléchissons pas dans notre effort !

Et si vous le permettez, monsieur le ministre d’État, malgré la qualité de ce projet de loi et l’excellente analyse de notre rapporteur, Bruno Sido, je souhaiterais qu’on aille plus loin et, en ce sens, je vous proposerai plusieurs amendements lors de la discussion des articles. Cependant, puisque nous sommes encore au mois de janvier, je prof...

La formation représente un véritable goulet d’étranglement. Si on n’y prend pas garde, le Grenelle pourrait capoter sur ce point.

Pas du tout ! Le deuxième vœu porte sur la recherche et le développement, qui sont à la source de l’innovation, seule à même de nous permettre de conserver notre compétitivité. La question qui se pose est la suivante : quelles mesures fiscales pourriez-vous proposer dans le Grenelle II pour atteindre le plus haut niveau possible de recherche e...