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La mise en place des péréquations avec les agglomérations ne compense pas le manque d'écoute général. Ronan Dantec parle d'or ; mais l'écotaxe, c'est la ministre de l'écologie qui l'a supprimée...
Pour l'écotaxe comme pour l'aménagement du territoire, il faut une vision. La commission Mobilités 21 était présidée par le socialiste Philippe Duron, mais elle a fait un bon travail... Certes, il faut faire des choix, mais il faut aussi que les fonds suivent pour les mettre en oeuvre. Qui paie quoi ? C'est le second sujet majeur de la mobilit...
Il y a cependant d'autres moyens que les portiques pour l'appliquer. Le président de l'Arafer a invité notre groupe de travail Mobilités à visiter son siège pour alimenter nos travaux. J'y invite tous mes collègues. Concernant les cars Macron, les mêmes causes produisent les mêmes effets. Dans les autres pays, l'ouverture tous azimuts du marc...
Je félicite notre rapporteure pour la qualité de son travail, même si je ne partage pas ses conclusions. Quand j'entends parler d'excédents, d'augmentation du temps de travail chez les travailleurs du ciel, de désendettement, je me dis que le ferroviaire est à la traîne... Cela dit, la position de notre groupe s'explique par l'accumulation de...
Je me félicite de la loi de transition énergétique, que j'ai appellée « Grenelle 3 », qui s'inscrit dans une démarche d'intérêt général pour notre pays, et du travail de co-construction qui a présidé à nos échanges, aboutissant à un résultat positif. Je constate des avancées significatives en matière de mobilité propre. Le transport urbain par...
Pouvez-vous nous donner le calendrier ?
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous le savons tous, depuis plusieurs années, le secteur ferroviaire s’enfonce chaque jour un peu plus dans la crise. Je remercie donc le groupe du RDSE de nous permettre de parler de ce sujet important. Trois exemples caractérisent cette dégringolade de l’un de nos plus...
Troisième exemple : où est l’État stratège, que nous appelons tous de nos vœux ? Sur les investissements indispensables pour l’avenir du ferroviaire, malgré des efforts récents que je reconnais, cinq ans après votre arrivée aux responsabilités l’âge moyen de notre réseau ferroviaire est de trente-trois ans contre dix-sept ans en Allemagne. Plu...
Au-delà de l’insuffisance des moyens financiers pour nos infrastructures, que tout le monde a évoquée, il manque d’abord une vision, monsieur le secrétaire d'État, une vision à moyen et à long terme digne d’un État qui se veut stratège. Sans une telle vision, vous ne pouvez pas définir une politique avec des objectifs clairs, une politique qui...
Je le répète depuis des années : le système ferroviaire est le mieux à même de nous permettre de faire face au changement climatique et de lutter contre une pollution qui affecte la santé publique. En conclusion, nous croyons plus que jamais à l’avenir du ferroviaire, en France et dans le monde. Sous réserve d’une vision à moyen et à long term...
Je me félicite de la loi de transition énergétique, que j'ai appellée « Grenelle 3 », qui s'inscrit dans une démarche d'intérêt général pour notre pays, et du travail de co-construction qui a présidé à nos échanges, aboutissant à un résultat positif. Je constate des avancées significatives en matière de mobilité propre. Le transport urbain par...
Pouvez-vous nous donner le calendrier ?
Je félicite le rapporteur pour l'exhaustivité de ce rapport, sa précision et ses chiffres qui m'inquiètent. Je comprends son avis défavorable. Vous avez indiqué une baisse de 15 % des autorisations d'engagement pour la prévention des risques naturels, même si les crédits de paiement sont en hausse : c'est là un signal négatif sur un des sujets ...
Deux points suscitent ma réserve sur les crédits de ce programme. En premier lieu, je m'inquiète de la réduction de 11 ETPT affectant l'INERIS, même si sa dotation budgétaire est stable. En effet, cet établissement joue un rôle majeur, que vous avez parfaitement décrit, pour évaluer les risques technologiques sur des sujets d'actualité brûlants...
Je souhaiterais pour ma part que la commission interroge l'Anses sur les raisons pour lesquelles son expertise sur les éoliennes n'a pas encore été rendue.
Avis défavorable à l'amendement n° 2, qui supprime cet article ratifiant l'ordonnance relative au Charles-de-Gaulle Express. Le CDG Express est un service commercial destiné aux passagers aériens de Paris-Charles-de-Gaulle ; il est indissociable du service offert par l'aéroport et ne remplit pas les mêmes objectifs que la future ligne 17 entre ...
L'amendement n° 3 rétablit l'article en interdisant tout financement direct de l'État au bénéfice du CDG Express. Demande de retrait ou avis défavorable, cet amendement étant satisfait. Certes, il n'est pas logique que l'État finance le CDG Express, dans la mesure où, comme le ministre l'a indiqué lui-même à l'Assemblée nationale, il s'agit av...
Avis défavorable aux amendements n° 4 rectifié de M. Capo-Canellas et 5 du Gouvernement, qui, revenant sur le texte de la commission, rétablissent la dérogation à la règle d'or pour la participation de SNCF Réseau au capital de la société de projet. Le Gouvernement invoque deux artifices juridiques contraires à l'avis de l'Autorité de régulati...
Non, car je propose la solution des avances remboursables. Cela nous permettrait de ne pas démentir notre vote sur la loi portant réforme ferroviaire. Enfin, l'amendement de M. Capo-Canellas prévoit une dérogation à la règle d'or ciblée exclusivement sur la participation en fonds propres et quasi-fonds propres, avec une exigence de rentabilité...
L'amendement n° 1 impose deux dessertes sur le territoire de la Seine-Saint-Denis. Avis défavorable : l'objectif du CDG Express est de relier le plus rapidement possible cet aéroport au coeur de la capitale et non d'assurer le transport du quotidien.