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Les amendements de Louis Pinton pour ce dossier
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Réunion du 7 juin 2011 à 21h45 — Conseillers territoriaux, Articles additionnels avant l'article 1er
M. Louis Pinton. Monsieur le président, ne nous sommes-nous pas un peu éloignés du sujet qui nous occupe aujourd’hui, à savoir l’examen d’un projet de loi fixant la répartition des conseillers territoriaux, selon la procédure accélérée ?...
