Parcs de l'équipement

M. Louis Pinton. J’ai déposé cet amendement avec quelques collègues également présidents de conseil général pour entendre, dans cet hémicycle et sur cette question, la « parole sacrée » de M. le secrétaire d’État.

Une lecture un peu tatillonne aurait cantonné les départements dans une alternative contraignante entre la reprise de la totalité des emplois du parc et la reprise des seuls emplois correspondant aux activités exercées par les départements. Nous craignions d’être enfermés dans une telle alternative. Toutefois, d’après ce que j’ai compris des p...

De nombreuses réformes doivent être mises en application dans les départements au cours de l’année 2009, notamment le RSA, les mesures d’accompagnement personnalisé, l’achèvement des transferts prévus par la loi du 13 août 2004. Compte tenu de l’examen tardif du présent projet de loi par le Parlement et de ses conséquences importantes pour les...

Comme ce point n’est pas d’une importance extrême, je m’incline devant l’immense majorité s’opposant au report visé par cet amendement, que je retire.

Cet amendement correspond à un amendement que j’ai accepté de retirer ce matin. Par cohérence, je retire aussi celui-ci.

Cet amendement vise à clarifier les situations de biens utilisés par le parc pour ses productions et ses travaux, et qui pourraient aussi faire l'objet de locations ponctuelles.