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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Louis Pinton
- Parcs de l'équipement (6 interventions)
- Audition de m. claudy lebreton président de l'assemblée des départements de france sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité par les départements (4 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (3 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (3 interventions)
- Examen du rapport d'information de mm. rémy pointereau et philippe mouiller sur les dispositions comportant des normes applicables aux collectivités territoriales du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (3 interventions)
- Présentation du rapport d'information de m. françois grosdidier et mme nelly tocqueville « l'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent » (3 interventions)
- Débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (3 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (2 interventions)
- Situation des éleveurs et secteur de la viande bovine en france (2 interventions)
- Loi portant réforme de l'hôpital (2 interventions)
- Sommet social (2 interventions)
- Réforme de la biologie médicale (2 interventions)
- Débat sur l'organisation des collectivités territoriales (1 intervention)
- Conseillers territoriaux (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (1 intervention)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1 intervention)
- Bioéthique (1 intervention)
- Organisation de la médecine du travail (1 intervention)
- Accompagnement d'une personne en fin de vie (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1 intervention)
- Santé (1 intervention)
- Nouvelles méthodes de travail en commission (1 intervention)
- Droit des enfants (1 intervention)
- Enquête de la cour des comptes relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins (1 intervention)
- Politique vaccinale de la france (1 intervention)
- Table ronde sur la prévention du suicide (1 intervention)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (1 intervention)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)
- Simplification de la vie des entreprises (1 intervention)
- Présentation du rapport de mm. philippe dallier charles guené et jacques mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 » et présentation de la méthodologie utilisée par le cabinet michel klopfer finances locales consultants (1 intervention)
- Dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie (1 intervention)
- Usage contrôlé du cannabis (1 intervention)
- Modernisation de notre système de santé (1 intervention)
- Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (1 intervention)
- Médicaments génériques (1 intervention)
- Agences régionales de santé ars (1 intervention)
- égalité et citoyenneté (1 intervention)
- Audition de mme muriel domenach secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (1 intervention)
- Table ronde dans le cadre de la préparation du rapport sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'état au profit des collectivités territoriales (1 intervention)
