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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Louis Souvet pour ce dossier
71 interventions trouvées.
La commission des affaires sociales a poursuivi cette démarche en auditionnant l'ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives. J'ajoute que le texte renvoie à la négociation collective le soin de mettre en oeuvre les mesures proposées, traduisant ainsi la confiance de notre majorité dans le rôle des partenaires sociaux. ...
Madame Khiari, je voudrais vous répondre. Voilà un instant, vous avez réclamé le droit à la véhémence et à la passion. Vous venez de vous exprimer et chacun vous a écoutée : selon vous, qu'auraient ajouté la véhémence et la passion à vos propos ? Le débat en aurait-il été amélioré ? Des événements personnels m'ont à tout jamais, je l'espère, ...
M. Louis Souvet, rapporteur. Voilà vingt-cinq ans, certains d'entre vous - et je m'en réjouis, d'ailleurs - étaient encore au lycée. J'ai donc quelque avance en matière d'expérience !
Je n'ai pas l'habitude de tourner les gens en ridicule ! Aussi, j'aimerais bien que vous respectiez ce que je dis ! Depuis vingt-cinq ans, je crois avoir été tolérant. En effet, m'avez-vous entendu, une seule fois, invectiver quelqu'un ou crier depuis ma place ? Jamais ! Avez-vous une seule fois lu, dans le compte rendu analytique ou dans le ...
M. Louis Souvet, rapporteur. Lorsque vous vous voulez lyriques, vous dites respecter ce qui fait notre richesse, c'est-à-dire notre différence. Vous le dites ; je le fais !
Les auteurs de la motion considèrent que la proposition de loi est contraire à plusieurs principes constitutionnels. En réalité, le seul point sur lequel un doute aurait pu exister est celui de l'inégalité de traitement entre les salariés selon qu'ils travaillent dans une entreprise employant plus ou moins de vingt personnes. Le Conseil const...
En outre, il paraît justifié de prolonger de quelques années ce régime transitoire afin que les petites entreprises puissent s'approprier plus aisément les nouvelles règles de la négociation collective issues de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Pour toutes ces raisons, l...
Mes chers collègues, je ne vous surprendrai sûrement pas en vous indiquant que la commission a émis un avis défavorable sur cette motion. L'adoption de la présente proposition de loi est nécessaire pour libérer l'économie française des contraintes réglementaires excessives découlant de la législation sur les 35 heures. L'élaboration du texte q...
...de savoir prendre des décisions courageuses, même impopulaires, lorsqu'elle les juge conformes à l'intérêt général.
M. Louis Souvet, rapporteur. Je voudrais rappeler ici que la commission a déjà auditionné longuement les cinq grandes confédérations syndicales
...ainsi que les trois organisations patronales que vous connaissez, le MEDEF, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, la CGPME, et l'Union professionnelle artisanale, l'UPA. Les sénateurs du groupe CRC le savent bien, puisqu'ils ont, je dois le dire, participé activement à ces réunions, ce dont je les remercie. La posit...
