Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

L'article que l'amendement n° 208 tend à supprimer permet de déroger à la règle du repos dominical dans les zones de grande affluence touristique. Cette possibilité de dérogation est une mesure de bon sens, semble-t-il, dans un pays comme la France, qui accueille un très grand nombre de visiteurs étrangers. C'est la raison pour laquelle la com...

Le travail des jeunes et des femmes dans les établissements susceptibles de présenter un risque pour la santé est déjà fortement encadré par décret. Une interdiction générale n'apparaît donc pas nécessaire. Je note incidemment qu'elle serait d'ailleurs contraire au principe d'égalité entre les hommes et les femmes.

En vertu de l'ordonnance du 18 décembre 2003, l'article qu'il est proposé de modifier cessera de s'appliquer le 1er juillet prochain. Je souhaite donc que cet amendement soit retiré.

La législation actuelle permet de tenir compte des spécificités de ce secteur. Dans ces conditions, la commission est défavorable à cet amendement.

Le régime de l'astreinte obéit à des règles complexes, définies de manière jurisprudentielle, qu'il n'est pas souhaitable de remettre en cause aujourd'hui sans une analyse vraiment approfondie et une concertation avec les partenaires sociaux. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

La commission estime que l'amendement n° 118 rectifié risque de porter une atteinte grave à la protection dont bénéficient les apprentis en matière de repos hebdomadaire, mais elle souhaiterait cependant connaître l'avis du Gouvernement.

Cet amendement vise à rendre plus généreux le régime applicable aux congés de formation économique, sociale et syndicale. La commission, considérant que le régime actuel correspond à un équilibre satisfaisant entre droits des salariés et obligations des entreprises, ne pense pas qu'il soit utile de le réviser aujourd'hui. Elle a donc émis un ...

Cet amendement tend à accroître le droit individuel des salariés à la formation. Le régime actuel est le fruit d'un consensus obtenu entre patronat et syndicats, et approuvé par le Parlement l'an dernier. Comme pour l'amendement précédent, la commission est hostile à une remise en cause de l'équilibre ainsi trouvé et elle a donc émis un avis d...

Cet amendement aurait pour effet de priver de l'allocation de formation les salariés qui suivent une formation en dehors de leur temps de travail. La commission a donc émis un avis défavorable.

Cet amendement prévoit de revenir sur une mesure qui a été décidée lors de l'adoption de la loi de programmation pour la cohésion sociale, en décembre dernier. En outre, cette disposition est sans rapport avec la question de la durée du travail. La commission émet donc un avis défavorable.

L'amendement n° 10 tend à organiser une vaste conférence fourre-tout dans laquelle seraient traités des sujets tels que les salaires, l'emploi, les conditions de travail, l'organisation du temps de travail, voire la santé au travail, la pénibilité, l'emploi des séniors, etc. Je doute fort qu'une telle consultation des partenaires sociaux embra...

La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur la grande majorité des amendements qui viennent d'être défendus. Elle s'est bien sûr opposée aux amendements n° 16 et 156 de suppression de l'article. Elle s'est déclarée défavorable aux amendements n° 134 à 137, qui ont tous pour objet de réduire le champ de la négociation d'...

Vous voyez bien, mes chers collègues, que nous participons au débat ! L'amendement n° 2 a pour objet d'éviter que les salariés n'abandonnent leur cinquième semaine de congés payés en échange d'un complément de rémunération. Ainsi que je l'indiquais lors de la discussion générale, votre commission estime en effet que la législation sur les con...

La proposition de loi prévoit que l'accomplissement des heures choisies ne doit pas avoir pour effet de faire passer la durée hebdomadaire de travail du salarié au-delà du maximum visé à l'article L. 212- 7 du code du travail, soit 48 heures par semaine. Mais ce texte omet de faire référence à la durée maximale quotidienne du travail, soit 10 ...

La commission est défavorable aux amendements n° 53 et 170, qui visent à empêcher la création des heures choisies et sont donc contraires à l'architecture retenue pour ce texte. La commission a par conséquent émis un avis défavorable. La mesure proposée dans l'amendement n° 175 aurait pour effet de renchérir le coût des heures complémentaires ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis l'origine, la politique de réduction du temps de travail a donné lieu à des débats vifs et très tranchés, pour ne pas dire passionnels. Vous venez encore de nous en donner un exemple. Certains observateurs affirment, avec beaucoup de sincérité, que les 35 heures ont été c...

Dans les faits, la réduction du temps de travail s'est accompagnée d'une modération salariale - on l'oublie souvent - qui explique les revendications actuelles en matière d'augmentation du pouvoir d'achat et la faiblesse de la consommation dans notre pays. Je l'avais prédit. Pourtant, Mme Aubry, à qui j'avais fait part de mes observations alors...

Par ailleurs - c'est la seconde idée simple -, je constate qu'aucun pays industrialisé n'a suivi notre exemple de réduction du temps de travail : aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, en Allemagne ou en Italie, on travaille souvent quarante heures par semaine. L'économie française, exposée à la concurrence internationale, ne peut se permettre d...

L'assouplissement des 35 heures fait partie des mesures phares du « Contrat France 2005 » présenté par le Premier ministre à la fin de l'année passée. Le texte a donné également lieu à une large concertation avec les partenaires sociaux.

M. Louis Souvet, rapporteur. Cela signifie que les gens ont été écoutés, et vous n'avez d'ailleurs pas manqué de participer activement à cette concertation.