Interventions en commissions de Louis Souvet

a souhaité des compléments d'information sur plusieurs points précis du texte. Il a demandé si les nouvelles règles de prise en compte des résultats des élections professionnelles permettront à chacun de pouvoir présenter une liste et constituer un syndicat s'il recueille au moins 10 % des voix aux élections professionnelles dans une entreprise...

s'est interrogé sur le choix du rapporteur de ne pas modifier ce seuil de 10 % des suffrages dans l'entreprise et de 8 % au niveau de la branche professionnelle. Par ailleurs, il a voulu comprendre pourquoi, au niveau du futur Haut Conseil du dialogue social, les syndicats aujourd'hui reconnus représentatifs conserveront ce statut, alors que, p...

a ensuite constaté que le projet de loi introduit une nouveauté en prévoyant que chaque syndicat, même non représentatif, pourra nommer dans l'entreprise un représentant de section syndicale qui bénéficiera des mêmes protections que le délégué syndical. Ces représentants de sections syndicales disposeront-ils des mêmes moyens que les délégués s...

A l'article 3 (modalités des élections professionnelles), outre un amendement rédactionnel, elle a adopté un amendement autorisant les salariés des sous-traitants mis à disposition dans une entreprise extérieure à choisir l'entreprise dans laquelle ils votent lors des élections professionnelles. A cette occasion, M. Louis Souvet s'est déclaré d...

Répondant à une question de M. Louis Souvet, il a déclaré que les estimations disponibles laissent penser que quatre cents couples français recourent chaque année aux services d'une mère de substitution, sur le territoire national ou à l'étranger. Grâce à Internet, il est aujourd'hui très facile de contacter une femme acceptant d'être mère port...

a indiqué qu'il soutenait la position de Marie-Thérèse Hermange, et s'est déclaré hostile à l'autorisation de publication, car celle-ci serait interprétée comme une approbation des recommandations du rapport par le Sénat tout entier. Les conclusions du rapport sont, à son sens, très contestables : la légalisation de la gestation pour autrui va ...

a rappelé que la fusion pose aussi le problème de la dévolution des biens des Assedic.

a estimé nécessaire d'être plus précis dans la définition des langues régionales, afin de savoir si l'on inclut sous ce vocable les dialectes et les patois. Il a souhaité savoir si le Sénat envisage d'inscrire un nombre maximum de sénateurs dans la Constitution, comme l'a fait l'Assemblée nationale pour les députés. Par ailleurs, si des députés...

a voulu savoir si la création des ARS entraînera la disparition des ARH.

a fait observer qu'il ne s'agit pas ici de légiférer sur la maladie, mais sur ses causes ; le législateur procède de même lorsqu'il légifère sur le tabagisme et le cancer. Le professeur Alain Prothais a confirmé que ce sont les comportements répréhensibles de tiers qui sont visés par la proposition de loi. Celle-ci est très semblable, dans so...

a abordé le problème des jeunes ingénieurs, dont beaucoup d'observateurs notent qu'ils ont aujourd'hui peur de l'avenir. Cette crainte n'existait pas pour les générations antérieures. En Asie, une culture de résultats s'est développée que l'on peut percevoir, notamment au travers de la politique de l'enfant unique qui admet les pratiques eugéni...

a regretté que les entreprises de portage salarial ne soient pas davantage associées à la négociation visant à encadrer le portage, qui les concerne pourtant en premier lieu, et que l'ANI ignore l'accord conclu par le Sneps en novembre 2007. Il s'est également demandé si la stipulation de l'ANI qui confie au secteur de l'intérim le soin d'organ...

a indiqué avoir communiqué au rapporteur trois amendements relatifs aux groupements d'employeurs sur lesquels il souhaite avoir son sentiment.

est revenu sur la question de la fermeture, d'ici 2011, de mille services hospitaliers. Si cette réforme est inévitable, elle risque d'être mal comprise des populations qui revendiquent souvent le maintien de structures de soins hospitaliers de proximité, sans toujours mesurer le risque que cela peut représenter en termes de sécurité des patien...

a jugé regrettable qu'à l'occasion de ces fusions, les cliniques soient déplacées hors des villes pour être rapprochées des sites hospitaliers, car celles-ci jouent un rôle important dans l'organisation urbaine.

a souligné le très grand attachement des élus à leurs hôpitaux et cliniques. Il a évoqué la fusion, en 2000, des hôpitaux de Belfort et de Montbéliard et la création d'un site médian prévue dans le plan hôpital 2012 alors que chacun des établissements actuels connaît des déficits importants, de l'ordre de 12 millions d'euros par an. Il s'est él...

a souligné le très grand attachement des élus à leurs hôpitaux et cliniques. Il a évoqué la fusion, en 2000, des hôpitaux de Belfort et de Montbéliard et la création d'un site médian prévue dans le plan hôpital 2012 alors que chacun des établissements actuels connaît des déficits importants, de l'ordre de 12 millions d'euros par an. Il s'est él...

a souhaité savoir si la commission envisage de se pencher sur le problème des sur-irradiés et sur la question de l'euthanasie active posée par l'association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD).

s'est déclaré très surpris par la méthode utilisée par les commissaires socialistes pour rouvrir les débats. Le président Nicolas About, sénateur, a reconnu que tout amendement aux articles restant en discussion est recevable. Toutefois, si des amendements ont déjà obtenu un avis défavorable à l'Assemblée nationale comme au Sénat, il est prob...

a demandé si toutes les entreprises pourront répondre favorablement aux demandes de rachat de jours de RTT exprimées par leurs salariés et ce qu'il adviendrait en cas de refus de l'employeur. Il a également souhaité savoir si les entreprises mutualistes sont couvertes par le dispositif relatif à la prime de 1 000 euros, ce qui semble ne pas êtr...