Interventions en commissions de Louis Souvet

a attiré l'attention sur la nature particulière du contrat d'apprentissage au sein des contrats aidés et s'est interrogé sur la maturité du CIVIS, dispositif d'accompagnement réformé par le plan de cohésion sociale. Mme Marie-Thérèse Cornette a confirmé que le contrat d'apprentissage, dont seule l'aide budgétaire qui lui était attachée justifia...

a demandé si le syndicalisme français, dont les règles de représentativité n'ont pas évolué depuis des décennies, n'est pas menacé de sclérose.

a demandé au ministre de préciser ce qu'il entend lorsqu'il évoque un délai « raisonnable » pour le déroulement de la concertation, jugeant que cette incertitude risque d'être un facteur de conflits et de recours en justice. Il a souhaité savoir comment la France se positionne en matière de dialogue social par rapport aux pays étrangers compara...

Sur la forme, M. Louis Souvet s'est élevé contre la procédure des ordonnances qui empêche le législateur de remplir sa fonction. Sur le fond, il a souligné la difficulté du rôle que doivent tenir les maires en matière d'hospitalisation d'office.

s'est inquiété des conséquences sur l'emploi de la limitation drastique de la subvention de l'Etat à la HAS. Il a également estimé très insuffisante la dotation de 5,6 millions d'euros pour le plan de santé mentale, compte tenu de l'ampleur des besoins. Il a souhaité qu'un moyen soit rapidement trouvé pour permettre aux médecins étrangers d'e...

a d'abord indiqué que les crédits affectés à la mission « Travail et emploi » dans le projet de loi de finances pour 2007 s'élèvent à un peu plus de 12,64 milliards d'euros, en baisse de près de 4 % par rapport aux crédits votés en 2006. Cette diminution s'explique toutefois par des modifications du périmètre de la mission : à périmètre inchang...

a confirmé le petit nombre de maisons de l'emploi opérationnelles à ce jour : quarante-trois conventions d'objectifs seulement ont été approuvées par le ministère de l'emploi, alors qu'il s'agit d'une procédure indispensable à leur création. Il a précisé que l'Etat participe au financement des maisons de l'emploi et a indiqué que la mise en pla...

a souligné que l'amendement adopté par l'Assemblée nationale modifie la logique du Cesu, en permettant de les distribuer aux clients d'une entreprise, ce qui répond notamment à une demande des enseignes de la grande distribution. Il a ajouté que le code du travail ne contient pas de dispositions particulières relatives aux règles de distributio...

s'est félicité de l'évolution des collectivités d'outre-mer vers le droit commun de la CMU. Il a jugé normal, compte tenu du taux de chômage dans les Dom, de consacrer 60 % des crédits de la mission à l'emploi. Il a appuyé la proposition de supprimer le seuil de onze salariés en matière d'exonération des cotisations sociales patronales, estiman...

a demandé comment sera opérée l'augmentation annoncée de deux points d'indice de la retraite du combattant. Il a estimé que le projet de budget 2007 de la mission « Anciens combattants » est effectivement dynamique et que beaucoup d'initiatives ont été prises en faveur du monde combattant depuis 2002. Il a aussi rappelé le rôle joué par l'Armée...

En réponse à M. Louis Souvet qui souhaitait que le rapport ne se limite pas à un catalogue de propositions, M. Alex Türk, président, a expliqué que celles-ci étaient présentées, hiérarchisées et largement explicitées dans le corps du rapport selon leur importance.

a d'abord souhaité connaître les raisons de la baisse du chômage observée en 2006. Il a ensuite rappelé que la compensation à la sécurité sociale des allégements de charges est assurée, depuis cette année, par un panier de recettes fiscales et non plus par une dotation budgétaire. L'évolution de ce panier de recettes permet-elle, comme annoncé,...

a indiqué avoir reçu de nombreux courriers d'infirmiers, s'inquiétant ou, au contraire, se félicitant de la création d'un ordre. Il a estimé que cette mesure ne doit pas se justifier en fonction du seul nombre élevé d'infirmiers en exercice. Il s'est interrogé sur la possibilité de rassembler, dans une structure unique, les infirmiers libéraux ...

Rappelant ses fonctions en tant que président du conseil d'administration de l'hôpital de Belfort-Montbéliard, M. Louis Souvet a dit avoir souvent regretté l'éparpillement de la représentation des infirmiers. Observant qu'en l'absence d'un ordre professionnel pour les infirmiers, les syndicats ont dû jusqu'à présent en assurer les missions, il ...

soulignant que le projet de loi fait du maire le pilier du dispositif de prévention de la délinquance, s'est déclaré opposé à ce qu'il devienne une sorte de « shérif ». Certains élus pourraient avoir du mal à assumer les nouvelles missions qui leur sont confiées, dans la mesure où les moyens à leur disposition sont souvent faibles et leur savoi...

a demandé à son tour que la commission dispose d'un tableau comparatif sur les âges de départ à la retraite chez les principaux partenaires de la France. Il a souligné le fait qu'en dépit de problèmes assez semblables, la sécurité sociale allemande parvient plus facilement à rétablir son équilibre que son homologue française. Il a jugé louabl...

a estimé la communication de M. Nicolas About, président, un peu sévère. Il a souhaité que l'audition du ministre du budget par la commission des affaires sociales se fasse conjointement avec celle du ministre de la santé et même, pourquoi pas, en commun avec la commission des finances.

s'est déclaré satisfait de la concertation menée par le Gouvernement sur le texte. Il a voulu savoir si la réforme s'était inspirée d'expériences fructueuses menées à l'étranger. Après avoir approuvé le retour d'informations prévu en faveur des maires, il s'est interrogé sur le rôle de l'éducation nationale en matière de signalement. Il a enfin...

En réponse à M. Louis Souvet, qui demandait pour quelles raisons cette mesure ne s'appliquerait qu'aux salariés du secteur privé, M. Nicolas About, rapporteur, a rappelé que les agents de la fonction publique sont soumis dans notre pays à des règles propres, distinctes du code du travail.

a souhaité obtenir des précisions sur l'influence éventuelle de la taille du département sur son choix d'un mode d'organisation du dispositif de signalement.