Interventions en hémicycle de Louis Souvet

La commission est défavorable à l'amendement n° 469 puisqu'il vise à supprimer l'article 1er. L'amendement n° 473 est rédactionnel. La commission des affaires sociales y est défavorable dans la mesure où la rédaction du projet de loi paraît plus précise et offre davantage de garanties. L'amendement n° 486 supprime la définition du service pub...

En ce qui concerne l'amendement n° 221, je dirai à Mme Printz et à ses collègues que les entreprises de travail temporaire ont déjà une activité très proche de l'activité de placement : elles peuvent donc tout à fait participer au service public de l'emploi. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable. Le sous-amendement n° 319 vise ...

L'amendement n° 225 vise à élargir considérablement le nombre des partenaires devant figurer obligatoirement dans la maison de l'emploi. La commission souhaite conserver une grande souplesse au tour de table des maisons de l'emploi, qui doit s'adapter aux réalités locales. Elle a donc émis un avis défavorable sur cet amendement. Les permanence...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel tendant à rectifier une erreur sur laquelle je ne m'appesantirai pas davantage.

Les maisons de l'emploi sont destinées à rassembler les professionnels de l'aide aux demandeurs d'emploi et non les partenaires sociaux ; c'est pourquoi nous sommes défavorables à l'amendement n° 470. L'amendement n° 536 rectifié vise à rendre obligatoire la participation, dans les maisons de l'emploi, d'un très grand nombre d'organismes visés...

Cet amendement concerne la durée des contrats d'apprentissage. En étant d'une durée trop courte de quelques mois, voire de quelques semaines, l'apprentissage pourrait s'apparenter à un stage. Or tel ne doit pas être le cas. Le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale : il a une vocation éducative. Que le Gouvernement veuille per...

L'amendement n° 243 tend à supprimer la possibilité pour les apprentis de conclure des contrats d'une durée inférieure à un an.

Votre commission émet un avis défavorable sur cet amendement, car elle approuve le contenu de l'article 12. Elle a anticipé les craintes de ses auteurs en proposant, par l'amendement n° 18, même si ce n'est pas exactement ce qu'ils attendaient, de fixer un seuil minimal de six mois pour tout contrat d'apprentissage d'une durée inférieure à un a...

Cet amendement porte sur la formation des formateurs des centres de formation d'apprentis. La loi exige des personnels d'enseignement des CFA qu'ils possèdent des qualifications définies par décret. Ces conditions de qualification sont les seules qui sont imposées. Or les technologies évoluent. Garantir un niveau de formation élevé en CFA supp...

L'instauration d'une période de quinze jours d'observation préalablement à la signature du contrat d'apprentissage pour les jeunes de quinze ans nous a semblé la meilleure manière de résoudre le problème des ruptures de contrat d'apprentissage. Je rappelle que 25 %, voire 50 % dans certains cas, des contrats d'apprentissage sont rompus la prem...

Dans ces conditions, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement qui vise à dégager du temps pour permettre aux maîtres d'apprentissage de suivre des formations est en partie satisfait par l'amendement n° 19 de la commission. Il n'en est pas moins positif et je souhaiterais entendre le Gouvernement avant d'exprimer un avis.

Défavorable.

Cet amendement tend à consacrer la pratique de certains centres de formation d'apprentis qui consiste à délivrer une carte d'apprenti aux jeunes suivant une formation en apprentissage. La généralisation de l'attribution de cette carte contribuerait, bien sûr, à la reconnaissance de la formation initiale par l'apprentissage et encouragerait le ...

Je pense beaucoup de bien de ce sous-amendement...

...qui vise à préciser les modalités d'application de la carte d'apprenti. J'émets un avis favorable, ...

...car il complète utilement l'amendement n° 21. Il s'agit, me semble-t-il, d'une disposition qui a sa place dans notre système.

Il s'agit, monsieur le président, d'un amendement de coordination. L'article 13 permet, à titre dérogatoire, aux personnes de plus de 25 ans, qui souhaitent créer une entreprise, d'entrer en apprentissage, mais sans fixer de limite d'âge, cette précision étant renvoyée à un décret. L'amendement de la commission prévoit de fixer à 30 ans, dans...

Il nous a semblé qu'il s'agissait d'une mesure de bon sens, qui allait vraiment dans la direction souhaitée. C'est un progrès sensible : le plafonnement de l'exonération, aujourd'hui fixé à 7 250 euros, est relevé. La commission a donc émis un avis très favorable.

Cet amendement s'inscrit dans la même démarche que celle dont nous avons parlé voilà un instant : il vise à soumettre le maître d'apprentissage à une exigence de qualification. On peut penser que tel est déjà le cas dans le code du travail avec l'article L.116-5. De plus, le Sénat a adopté l'amendement n° 19 de la commission qui va plus loin, ...