Interventions en hémicycle de Louis Souvet

Des circonstances exceptionnelles peuvent justifier des dérogations à la durée maximale de travail des salariés du secteur des transports travaillant de nuit. Un décret, pris après avis des organisations syndicales, doit encadrer les cas de recours à ces dérogations. Notre commission souhaiterait donc obtenir du Gouvernement quelques informati...

Dont j'étais le rapporteur !

Cet amendement vise à remettre en cause la définition du temps de travail introduite par la loi Fillon du 17 janvier 2003. Son adoption perturberait le fonctionnement des entreprises qui soumettent des salariés à un régime d'astreinte. Dans ces conditions, la commission émet un avis défavorable.

Je n'ai pas consulté la commission sur cet amendement rectifié, mais, à titre personnel, je n'y suis pas défavorable.

Les apprentis qui sont amenés à ranger leur atelier le dimanche matin le font en application de conventions ou d'usages qui déterminent les horaires raisonnables à l'intérieur desquels cette activité doit prendre place. La commission a émis un avis défavorable.

Effectivement !

Absolument !

Favorable.

Le code du travail prévoit une possibilité de déroger à la règle qui veut que les jeunes travailleurs bénéficient de deux jours de repos consécutifs. Cette possibilité est cependant très fortement encadrée. Aussi la commission estime-t-elle que les garanties apportées sont suffisantes. Elle a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

L'article que l'amendement n° 208 tend à supprimer permet de déroger à la règle du repos dominical dans les zones de grande affluence touristique. Cette possibilité de dérogation est une mesure de bon sens, semble-t-il, dans un pays comme la France, qui accueille un très grand nombre de visiteurs étrangers. C'est la raison pour laquelle la com...

Le travail des jeunes et des femmes dans les établissements susceptibles de présenter un risque pour la santé est déjà fortement encadré par décret. Une interdiction générale n'apparaît donc pas nécessaire. Je note incidemment qu'elle serait d'ailleurs contraire au principe d'égalité entre les hommes et les femmes.

En vertu de l'ordonnance du 18 décembre 2003, l'article qu'il est proposé de modifier cessera de s'appliquer le 1er juillet prochain. Je souhaite donc que cet amendement soit retiré.

La législation actuelle permet de tenir compte des spécificités de ce secteur. Dans ces conditions, la commission est défavorable à cet amendement.

Le régime de l'astreinte obéit à des règles complexes, définies de manière jurisprudentielle, qu'il n'est pas souhaitable de remettre en cause aujourd'hui sans une analyse vraiment approfondie et une concertation avec les partenaires sociaux. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

La commission estime que l'amendement n° 118 rectifié risque de porter une atteinte grave à la protection dont bénéficient les apprentis en matière de repos hebdomadaire, mais elle souhaiterait cependant connaître l'avis du Gouvernement.

Cet amendement vise à rendre plus généreux le régime applicable aux congés de formation économique, sociale et syndicale. La commission, considérant que le régime actuel correspond à un équilibre satisfaisant entre droits des salariés et obligations des entreprises, ne pense pas qu'il soit utile de le réviser aujourd'hui. Elle a donc émis un ...

Cet amendement tend à accroître le droit individuel des salariés à la formation. Le régime actuel est le fruit d'un consensus obtenu entre patronat et syndicats, et approuvé par le Parlement l'an dernier. Comme pour l'amendement précédent, la commission est hostile à une remise en cause de l'équilibre ainsi trouvé et elle a donc émis un avis d...

Défavorable !

Défavorable !

Cet amendement aurait pour effet de priver de l'allocation de formation les salariés qui suivent une formation en dehors de leur temps de travail. La commission a donc émis un avis défavorable.