Interventions en hémicycle de Louis Souvet

Défavorable.

Vous n'avez pas cité Peugeot !

Cet amendement prévoit de revenir sur une mesure qui a été décidée lors de l'adoption de la loi de programmation pour la cohésion sociale, en décembre dernier. En outre, cette disposition est sans rapport avec la question de la durée du travail. La commission émet donc un avis défavorable.

L'amendement n° 10 tend à organiser une vaste conférence fourre-tout dans laquelle seraient traités des sujets tels que les salaires, l'emploi, les conditions de travail, l'organisation du temps de travail, voire la santé au travail, la pénibilité, l'emploi des séniors, etc. Je doute fort qu'une telle consultation des partenaires sociaux embra...

La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur la grande majorité des amendements qui viennent d'être défendus. Elle s'est bien sûr opposée aux amendements n° 16 et 156 de suppression de l'article. Elle s'est déclarée défavorable aux amendements n° 134 à 137, qui ont tous pour objet de réduire le champ de la négociation d'...

Vous voyez bien, mes chers collègues, que nous participons au débat ! L'amendement n° 2 a pour objet d'éviter que les salariés n'abandonnent leur cinquième semaine de congés payés en échange d'un complément de rémunération. Ainsi que je l'indiquais lors de la discussion générale, votre commission estime en effet que la législation sur les con...

Voilà une sage décision !

M. Louis Souvet, rapporteur. Continuez de parler pour rien, monsieur Domeizel !

Surtout avec des bombes à fragmentation !

La proposition de loi prévoit que l'accomplissement des heures choisies ne doit pas avoir pour effet de faire passer la durée hebdomadaire de travail du salarié au-delà du maximum visé à l'article L. 212- 7 du code du travail, soit 48 heures par semaine. Mais ce texte omet de faire référence à la durée maximale quotidienne du travail, soit 10 ...

Quand je pense que nous nous battons pour qu'il n'y ait pas de travail de nuit !

La commission est défavorable aux amendements n° 53 et 170, qui visent à empêcher la création des heures choisies et sont donc contraires à l'architecture retenue pour ce texte. La commission a par conséquent émis un avis défavorable. La mesure proposée dans l'amendement n° 175 aurait pour effet de renchérir le coût des heures complémentaires ...

Compte tenu des assurances apportées par M. le ministre, je retire cet amendement.

Combien ont-ils coûté ?

La dégradation des conditions de travail !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis l'origine, la politique de réduction du temps de travail a donné lieu à des débats vifs et très tranchés, pour ne pas dire passionnels. Vous venez encore de nous en donner un exemple. Certains observateurs affirment, avec beaucoup de sincérité, que les 35 heures ont été c...

Dans les faits, la réduction du temps de travail s'est accompagnée d'une modération salariale - on l'oublie souvent - qui explique les revendications actuelles en matière d'augmentation du pouvoir d'achat et la faiblesse de la consommation dans notre pays. Je l'avais prédit. Pourtant, Mme Aubry, à qui j'avais fait part de mes observations alors...

Par ailleurs - c'est la seconde idée simple -, je constate qu'aucun pays industrialisé n'a suivi notre exemple de réduction du temps de travail : aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, en Allemagne ou en Italie, on travaille souvent quarante heures par semaine. L'économie française, exposée à la concurrence internationale, ne peut se permettre d...

L'assouplissement des 35 heures fait partie des mesures phares du « Contrat France 2005 » présenté par le Premier ministre à la fin de l'année passée. Le texte a donné également lieu à une large concertation avec les partenaires sociaux.

M. Louis Souvet, rapporteur. Cela signifie que les gens ont été écoutés, et vous n'avez d'ailleurs pas manqué de participer activement à cette concertation.