Interventions de Louis Souvet

Compte tenu des assurances apportées par M. le ministre, je retire cet amendement.

Combien ont-ils coûté ?

La dégradation des conditions de travail !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis l'origine, la politique de réduction du temps de travail a donné lieu à des débats vifs et très tranchés, pour ne pas dire passionnels. Vous venez encore de nous en donner un exemple. Certains observateurs affirment, avec beaucoup de sincérité, que les 35 heures ont été c...

Dans les faits, la réduction du temps de travail s'est accompagnée d'une modération salariale - on l'oublie souvent - qui explique les revendications actuelles en matière d'augmentation du pouvoir d'achat et la faiblesse de la consommation dans notre pays. Je l'avais prédit. Pourtant, Mme Aubry, à qui j'avais fait part de mes observations alors...

Par ailleurs - c'est la seconde idée simple -, je constate qu'aucun pays industrialisé n'a suivi notre exemple de réduction du temps de travail : aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, en Allemagne ou en Italie, on travaille souvent quarante heures par semaine. L'économie française, exposée à la concurrence internationale, ne peut se permettre d...

L'assouplissement des 35 heures fait partie des mesures phares du « Contrat France 2005 » présenté par le Premier ministre à la fin de l'année passée. Le texte a donné également lieu à une large concertation avec les partenaires sociaux.

M. Louis Souvet, rapporteur. Cela signifie que les gens ont été écoutés, et vous n'avez d'ailleurs pas manqué de participer activement à cette concertation.

La commission des affaires sociales a poursuivi cette démarche en auditionnant l'ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives. J'ajoute que le texte renvoie à la négociation collective le soin de mettre en oeuvre les mesures proposées, traduisant ainsi la confiance de notre majorité dans le rôle des partenaires sociaux. ...

Avec ce que vous nous avez laissé, ce n'est pas difficile !

Je demande la parole.

Madame Khiari, je voudrais vous répondre. Voilà un instant, vous avez réclamé le droit à la véhémence et à la passion. Vous venez de vous exprimer et chacun vous a écoutée : selon vous, qu'auraient ajouté la véhémence et la passion à vos propos ? Le débat en aurait-il été amélioré ? Des événements personnels m'ont à tout jamais, je l'espère, ...

M. Louis Souvet, rapporteur. Voilà vingt-cinq ans, certains d'entre vous - et je m'en réjouis, d'ailleurs - étaient encore au lycée. J'ai donc quelque avance en matière d'expérience !

Je n'ai pas l'habitude de tourner les gens en ridicule ! Aussi, j'aimerais bien que vous respectiez ce que je dis ! Depuis vingt-cinq ans, je crois avoir été tolérant. En effet, m'avez-vous entendu, une seule fois, invectiver quelqu'un ou crier depuis ma place ? Jamais ! Avez-vous une seule fois lu, dans le compte rendu analytique ou dans le ...

M. Louis Souvet, rapporteur. Lorsque vous vous voulez lyriques, vous dites respecter ce qui fait notre richesse, c'est-à-dire notre différence. Vous le dites ; je le fais !

Par organisations syndicales interposées !

C'est exact !

Les auteurs de la motion considèrent que la proposition de loi est contraire à plusieurs principes constitutionnels. En réalité, le seul point sur lequel un doute aurait pu exister est celui de l'inégalité de traitement entre les salariés selon qu'ils travaillent dans une entreprise employant plus ou moins de vingt personnes. Le Conseil const...

En outre, il paraît justifié de prolonger de quelques années ce régime transitoire afin que les petites entreprises puissent s'approprier plus aisément les nouvelles règles de la négociation collective issues de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Pour toutes ces raisons, l...

Il s'agit du droit à la véhémence, ce n'est pas tout à fait pareil !