Interventions de Louis Souvet

Mes chers collègues, je ne vous surprendrai sûrement pas en vous indiquant que la commission a émis un avis défavorable sur cette motion. L'adoption de la présente proposition de loi est nécessaire pour libérer l'économie française des contraintes réglementaires excessives découlant de la législation sur les 35 heures. L'élaboration du texte q...

...il appartient à la représentation nationale...

...de savoir prendre des décisions courageuses, même impopulaires, lorsqu'elle les juge conformes à l'intérêt général.

Les auteurs de cette motion proposent que la commission consulte à nouveau les partenaires sociaux.

M. Louis Souvet, rapporteur. Je voudrais rappeler ici que la commission a déjà auditionné longuement les cinq grandes confédérations syndicales

...ainsi que les trois organisations patronales que vous connaissez, le MEDEF, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, la CGPME, et l'Union professionnelle artisanale, l'UPA. Les sénateurs du groupe CRC le savent bien, puisqu'ils ont, je dois le dire, participé activement à ces réunions, ce dont je les remercie. La posit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, réunie le 8 décembre dernier à l'Assemblée nationale, est parvenue à un accord sur une rédaction commune du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Les divergences entre nos deux assemblées étaient, à vrai dire, peu nombreuses. L'A...

La commission n'a pas pu se réunir pour examiner cet amendement, mais comme le Sénat avait adopté une disposition identique, qui avait « disparu » à l'Assemblée nationale, je pense pouvoir sans risque me prononcer en faveur de cette précision.

La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de budget du travail pour 2005 représente un volume de crédits tout à fait considérable, supérieur à 32 milliards d'euros, ce qui en fait le troisième poste de dépenses de l'Etat, derrière l'éducation nationale et la défense. Même en excluant les crédits de la format...

Si ce transfert devait être confirmé dans le texte définitif, il faudrait en tirer les conséquences sur le plan budgétaire. En effet, une dotation de plus de 110 millions d'euros est inscrite dans le projet de loi de finances pour permettre aux régions de financer ce dispositif. J'aimerais que le Gouvernement nous indique, dans cette éventuali...

Le présent article ouvre la possibilité, pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, de financer les centres d'aide par le travail et les ateliers protégés. Bien évidemment, la commission n'est pas opposée à cette mesure, mais l'amendement tel qu'il est rédigé pose un problème. Il vise, en effet, des articles du code de l'action s...

Nous nous étions effectivement rendus compte qu'un problème existait concernant cet amendement n° 60. Si une nouvelle délibération est décidée, le texte de cet amendement sera modifié ; nous y travaillons en collaboration avec les services de M. le ministre délégué.

L'amendement n° 431 de M. Roland Muzeau étant un amendement de suppression, la commission n'y est pas plus favorable qu'à tous les autres amendements de suppression. L'amendement n° 566 est opportun dans la mesure où il vient préciser les compétences des maisons de l'emploi en cas de restructurations d'entreprises. La commission y est donc fav...

La commission n'a pu qu'émettre un avis défavorable sur l'amendement de suppression n° 432, présenté par M. Muzeau. En ce qui concerne l'amendement n° 433, qui vise à préciser que les missions d'intérim ont pour objet l'accomplissement d'une tâche précise et temporaire dans l'entreprise, j'indiquerai que l'article L. 124-2 du code du travail p...

Cet amendement fait partie de ce qu'on appelle les chevaux de retour.

Ils réapparaissent régulièrement au fil des textes. Je pense en particulier à l'incorporation du temps de trajet dans le temps de travail. Certaines questions ont d'ailleurs été réglées par des directives européennes. Cet amendement a déjà été déposé par notre collègue Louis de Broissia à la fin de 2002. Il vise à modifier la définition du tra...

La commission n'a pas pu examiner l'amendement de M. Dassault sous sa forme finale. Elle a jugé intéressante l'idée d'une formation des salariés à l'économie, mais elle s'est interrogée sur la charge supplémentaire occasionnée aux entreprises. Elle souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement. J'observe que la nouvelle rédaction de l'amendem...

Il s'agit de la correction d'une erreur matérielle.

Favorable.