Interventions de Louis Souvet

Les amendements qui viennent d'être brillamment défendus visent à insérer, avant l'article 6, un article additionnel dont l'objet est d'intégrer les associations de chômeurs au conseil d'administration de l'UNEDIC. L'UNEDIC est gérée par des partenaires sociaux. C'est un organisme paritaire de droit privé, qui s'organise librement. Il n'y a do...

Je rappelle tout d'abord que l'article 6 du projet de loi autorise l'UNEDIC à financer des mesures de retour à l'emploi. S'agissant de l'amendement n° 505, qui est un amendement de suppression, il est évident que la commission émet un avis défavorable. L'amendement n° 232 vise, quant à lui, à maintenir l'article 1er de la loi du 17 juillet 20...

L'adoption de l'amendement n° 233 rendrait à peu près inopérant le contrôle du respect par les chômeurs des obligations qui s'imposent à eux en termes de recherche d'emploi. Pour cette raison, la commission y est défavorable. La commission est également défavorable à l'amendement n° 506, qui vise à revenir sur le fait que les inscriptions sur ...

Il s'agit de préciser que le respect par les chômeurs de leurs obligations en matière d'emploi suppose une activité assidue et non pas des actes ponctuels.

Aujourd'hui, la réglementation de l'UNEDIC permet à un chômeur qui crée ou reprend une entreprise de continuer à percevoir son allocation à hauteur de 70 % de son salaire antérieur. Il paraît souhaitable de mentionner cette possibilité dans le code du travail pour montrer que la création d'entreprise, au même titre que le retour à l'emploi sal...

S'agissant de l'amendement n° 510, le grief formulé nous paraît sans fondement. La commission émet, par conséquent, un avis défavorable sur cet amendement.

L'amendement n° 511 a pour objet de supprimer la possibilité de sanctionner les demandeurs d'emploi qui ne remplissent pas leurs obligations. Si j'ai bien compris - mais il est parfois difficile de vous suivre - vous êtes pour les contrôles. Mais un contrôle vise à sanctionner ce qui sort de la norme, ou alors il ne sert à rien ! Par conséquen...

Et la commission suit le Gouvernement !

Merci docteur !

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des affaires sociales du Sénat, saisie au fond, m'a fait l'honneur de me confier le volet « emploi » du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire à mes collègues de la commission, à la lecture de ...

J'en viens maintenant à la réforme des contrats aidés, qui concernent les adultes âgés de plus de 26 ans. Rien n'est plus complexe que les multiples dispositifs existants. Les contrats emploi-solidarité, CES, les contrats emplois consolidés, CEC, les contrats d'accès à l'emploi, CAE, les stages d'insertion et de formation à l'emploi, SIFE, les...

Vous lisez dans mes pensées !

Ils sont infondés !

Monsieur le ministre, j'ai plaisir à vous retrouver après le voyage que nous avons effectué ensemble en Chine. Je connais bien ce pays puisque je m'y rendais pour la cinquième fois. Il offre d'immenses possibilités, mais recèle aussi de graves dangers si son développement devait l'amener à inonder le marché mondial de ses produits. A l'heure o...

Monsieur le ministre, je regrette de vous dire que je ne partage pas vos conclusions. Vous dites que l'industrie automobile crée des emplois en France. Mais les chiffres qui vous ont été transmis tiennent compte pour l'essentiel du remplacement de personnes qui partent en retraite ; il n'y a pas de créations d'emplois. J'habite à proximité d'u...