Questions écrites de Louis Souvet

Création d'un « europass »

M. Louis Souvet salue l'initiative de la Commission européenne concernant la création d'un « europass » normalisé, carnet individuel standard regroupant toutes les données sur la formation, les diplômes, les stages dont peut se prévaloir un candidat à l'emploi. Par ailleurs les autorités communautaires préconisent une coopération plus étroite entre les universités et les entreprises. Il demand...

Financement des universités

M. Louis Souvet rappelle à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche que sa question écrite N° 6283 posée le 13 mars 2003 n'a pas obtenu de réponse et souhaite la lui soumettre à nouveau.

Revalorisation des tranches d'imposition en matière successorale

M. Louis Souvet rappelle à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire que sa question écrite N° 5898 posée le 27 février 2003 n'a pas obtenu de réponse et souhaite lui soumettre à nouveau.

Prix de soutien des produits agricoles américains

M. Louis Souvet rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales que sa question écrite n° 1686 posée le 1er août 2002 n'a pas obtenu de réponse et souhaite lui soumettre à nouveau.

Mise en place des normes comptables internationales

M. Louis Souvet attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la mise en place des normes comptables internationales. Il demande s'il est prévu à terme une modification des normes comptables françaises, des divergences subsistant entre ce référentiel choisi par l'Union Européenne et les normes françaises principalement quant aux immobilisations corporelles, aux contrats de l...

Accession à la citoyenneté

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la prestation de serment qui est désormais demandée par les autorités britanniques aux nouveaux citoyens. Une telle formalité permet de mettre en valeur les droits et les devoirs qui découlent de cette accession à la citoyenneté. Il demande si les pouvoirs publics entenden...

Suppression des trains de nuit vers l'Italie

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur la suppression des trains de nuit vers l'Italie. Qu'il faille pallier le manque de confort dû à différents incidents mécaniques, ce fait n'est pas contestable, cela permettra d'éviter des remboursements en série, mais il conviendrait peut-être de raisonner dans une logique de moyen et long terme, à l'h...

Risques d'incendie dans les tunnels

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les risques d'incendie dans les tunnels. Contrairement à nos voisins d'outre-Rhin qui disposent d'un matériel spécifique, les « Tu-Hi », prêts à partir en moins de quinze minutes, les pompiers français ne peuvent prétendre pour l'heure à un tel équipement. Aujourd'hui...