Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer

Personnellement, j'ai retiré mon amendement, car le Parlement est constitué tant de l'Assemblée nationale que du Sénat. Je suis donc parfaitement rassurée en ce qui concerne les intentions de la commission et du Gouvernement.

Je ne comprends pas l'attitude du Gouvernement. Nous demandons simplement une évaluation, rien d'autre ! C'est légitime ! On ne peut pas laisser Saint-Martin évoluer vers l'autonomie sans prendre en compte sa situation, dont l'État est responsable. La responsabilité de l'État est en effet engagée, puisque la collectivité de Saint-Martin, c'est...

Il existe notamment dans la zone l'Association des États de la Caraïbe et les régions ultrapériphériques. Il serait bon que la nouvelle collectivité territoriale puisse décider, par délibération, de sa représentation au sein des différents organismes et des associations correspondantes.

Je ne comprends vraiment pas. Le texte initial précise que la collectivité peut décider, par délibération, de désigner des délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs. C'est donc la confirmation de ce que je demande : elle peut choisir librement ces organismes extérieurs.

La collectivité siègera-t-elle au sein de l'Association des États de la Caraïbe ? Ce serait son intérêt ! Siégera-t-elle au sein de la Conférence des régions ultrapériphériques ? Ce serait également son intérêt pour se défendre vis-à-vis de l'Europe. Mon amendement vise à préciser que la collectivité détermine elle-même les associations et les...

Non, je le retire, monsieur le président. Cela étant, j'aimerais poser une question à M. le ministre. L'Association des États de la Caraïbe est-elle considérée comme un organisme extérieur ?

La Conférence des régions ultrapériphériques est-elle considérée comme un organisme extérieur ? J'aimerais obtenir une réponse, car la Conférence des régions ultrapériphériques ainsi que l'Association des États de la Caraïbe sont bel et bien des associations.