Les interventions de Lucette Michaux-Chevry sur ce dossier

15 amendements trouvés

23/10/2006 — Amendement N° 95 au texte N° 20052006-360 - Article 2 (Retiré)
Mme Michaux-Chevry

Après le texte proposé par cet article pour l'article L.511 du code électoral, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Le sénateur est élu par un collège électoral composé : « 1° du député élu dans la collectivité « 2° des conseillers territoriaux de la collectivité Exposé sommaire : Cet amendement précise la composit...

23/10/2006 — Amendement N° 94 au texte N° 20052006-360 - Article 2 (Retiré)
Mme Michaux-Chevry

Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 490 du code électoral, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Le sénateur est élu par un collège électoral composé : « 1° du député élu dans la collectivité « 2° des conseillers territoriaux de la collectivité Exposé sommaire : Cet amendement précise la composi...

30/10/2006 — Amendement N° 287 rectifié au texte N° 20052006-359 - Article 7 (Retiré)
Mme Michaux-Chevry

Après le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 497 du code électoral, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : « Chapitre II : « Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité de Saint-Martin « Art. L.O. ... - Un député à l'Assemblée nationale est élu dans la collectivité de Saint Martin. L...

30/10/2006 — Amendement N° 286 rectifié au texte N° 20052006-359 - Article 7 (Retiré)
Mme Michaux-Chevry

Après le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 477 du code électoral, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : « Chapitre II : « Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité de Saint Barthélemy « Art. L.O. ... - Un député à l'Assemblée nationale est élu dans la collectivité de Saint-Barth...

26/10/2006 — Amendement N° 340 rectifié au texte N° 20052006-359 - Article 5 (Retiré)
Mme Michaux-Chevry

Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6321-24 du code général des collectivités territoriales par deux phrases ainsi rédigées : Le conseil territorial de Saint-Martin détermine par délibération les associations représentatives des collectivités territoriales de la République et les organismes extérieu...

26/10/2006 — Amendement N° 328 rectifié au texte N° 20052006-359 - Article 4 (Retiré)
Mme Michaux-Chevry

Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6221-24 du code général des collectivités territoriales par deux phrases ainsi rédigées : Le conseil territorial de Saint-Barthélemy détermine par délibération les associations représentatives des collectivités territoriales de la République et les organismes exté...

26/10/2006 — Amendement N° 293 rectifié au texte N° 20052006-359 - Article 5 (Adopté)
Mme Michaux-Chevry

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L.O.6344-3 du code général des collectivités territoriales par un alinéa ainsi rédigé : « Cette commission paritaire élabore un plan de rattrapage sur la rénovation et la construction d'équipements structurants visant à permettre le développement économique et touristique et évaluant le...

25/10/2006 — Amendement N° 281 rectifié au texte N° 20052006-359 - Article 5 (Retiré)
Mme Michaux-Chevry

Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6331-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : par 5 % au moins des électeurs inscrits par les mots : par 10 % au moins des électeurs inscrits Exposé sommaire : Même amendement que pour Saint-Barthélemy. Cet amendement a pour objet d...

23/10/2006 — Sous-Amendement N° 294 à l'amendement N° 108 au texte N° 20052006-359 - Article 5 (Retiré)
Mme Michaux-Chevry

Après le septième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 108 pour l'article L.O 6314-3 du code général des collectivités territoriales, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 7° Environnement Exposé sommaire : Amendement de précision.

23/10/2006 — Amendement N° 285 au texte N° 20052006-359 - Article 5 (Retiré)
Mme Michaux-Chevry

Dans le texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6311-2 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : au Parlement par les mots : à l'Assemblée Nationale et au Sénat Exposé sommaire : Amendement de précision qui reprend la définition de la composition du Parlement définie par le premier alinéa de l'article ...

23/10/2006 — Amendement N° 284 au texte N° 20052006-359 - Article 4 (Retiré)
Mme Michaux-Chevry

Dans le texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6211-2 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : au Parlement par les mots : à l'Assemblée Nationale et au Sénat Exposé sommaire : Amendement de précision qui reprend la définition de la composition du Parlement définie par le premier alinéa de l'article ...

23/10/2006 — Amendement N° 283 au texte N° 20052006-359 - Article 4 (Retiré)
Mme Michaux-Chevry

Dans le II du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6233-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : un dixième des électeurs peut saisir le conseil général par les mots : un septième des électeurs peuvent saisir le conseil territorial Exposé sommaire : Même amendement que pour Saint-Martin. Cet ame...

23/10/2006 — Amendement N° 282 au texte N° 20052006-359 - Article 4 (Retiré)
Mme Michaux-Chevry

Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6231-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : par 5 % au moins des électeurs inscrits par les mots : par 10 % au moins des électeurs inscrits Exposé sommaire : Même amendement que pour Saint-Martin. Cet amendement...

23/10/2006 — Amendement N° 280 au texte N° 20052006-359 - Article 5 (Retiré)
Mme Michaux-Chevry

Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6333-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : un dixième des électeurs peut saisir le conseil général par les mots : un septième des électeurs peuvent saisir le conseil territorial Exposé sommaire : Même amendement que pour Sain...

23/10/2006 — Amendement N° 279 au texte N° 20052006-359 - Article 5 (Tombe)
Mme Michaux-Chevry

Dans le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6311-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : de ses spécificités géographiques et historiques par les mots : de ses spécificités géographiques, historiques, culturelles et linguistiques Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet...