Les amendements de Lucette Michaux-Chevry pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il ne serait pas sérieux de ma part, dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, de dresser un catalogue de revendications. Je saluerai tout d'abord la méthode nouvelle que vous avez instaurée pour l'outre-mer, monsieur le ministre, ainsi que votre perfectionnisme. V...
Monsieur le ministre, vous devez marquer votre passage à la tête de ce ministère en ouvrant un véritable débat de politique générale sur l'outre-mer, territoire par territoire. Il faut en effet examiner le différentiel qui existe entre la métropole et l'outre-mer. Je ne citerai qu'un seul exemple : en Guadeloupe, lorsque l'on souhaite acheter u...
Cet amendement vise à rectifier une erreur matérielle. En effet, l'Assemblée nationale a voté la revalorisation du droit fixe pour les chambres de métiers départementales et régionales en omettant de modifier en conséquence le droit fixe pour les chambres de métiers des départements d'outre-mer. En effet, le montant alloué aux chambres d'outr...
Monsieur le président, mes chers collègues, l'occasion est belle pour moi de parler de ces terres lointaines qui ont fait la grandeur de la France. Il est quand même terrible d'entendre un collègue, pour qui j'ai par ailleurs beaucoup d'estime, évoquer des situations qui offensent la République. La République, mon cher collègue, a-t-elle été o...
Mon cher collègue, ne faites pas un monde avec les rapports de la Cour des comptes ! Quelques-uns, et on les connaît, ne vivent pas là, mais les autres sont bien présents, ils ont leur maison, ils ont du personnel ! Oui, les contraintes budgétaires sont réelles, mais il y a longtemps qu'il n'y a pas eu de véritable débat sur l'outre-mer ! Il y...
Nous avons demandé un véritable débat sur l'outre-mer pour que l'on puisse traiter les problèmes de la Nouvelle-Calédonie d'une certaine façon, ceux de Wallis-et-Futuna d'une autre façon, ainsi que ceux de Mayotte, qui, depuis 1986, réclame en vain la départementalisation et le bénéfice des lois sociales. C'est pourquoi même si, en apparence, ...
Cette exonération va poser des problèmes. Certaines régions bénéficient des aides du Fonds social européen, le FSE, qui prennent la forme non seulement d'une dotation d'investissement mais aussi d'une dotation de fonctionnement attribuée aux centres d'apprentissage.