Loi de finances pour 2009

La mesure proposée par Mme Anne-Marie Payet est peut-être adaptée à la Réunion, mais elle ne l’est pas pour une région comme la mienne qui se situe à un quart d’heure de vol d’Antigua-et-Barbuda, de Trinidad, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. On compte déjà les bouteilles de rhum contenues dans les valises ; des contrôles obligatoires de...

La loi du 17 juillet 1992 relative à l’octroi de mer et portant mise en œuvre de la décision du conseil des ministres des Communautés européennes du 22 décembre 1989 avait créé, au profit des départements d’outre-mer, un fonds régional pour le développement et l'emploi. Différents rapports rédigés par les services de l'État ont montré que, sou...

Non, je le retire, monsieur le président. Je constate néanmoins que M. le secrétaire d'État reconnaît l’acuité du problème que j’ai soulevé.

Les EPCI et les communes organisateurs des transports urbains bénéficient d'une fraction correspondant à 3 % du fonds routier dès lors qu'ils comptent plus de 50 000 habitants. De fait, les EPCI de taille moyenne en sont exclus. Sans doute, monsieur le secrétaire d'État, me ferez-vous la même réponse que celle que vous m’avez faite à l’instant...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits de la mission « Outre-mer » dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2009. Il faut d’abord souligner que l’architecture de cette mission a évolué depuis un an. En effet, à partir de 2009...

… qui reste un moyen indispensable pour resocialiser notre jeunesse, faciliter son insertion dans la vie sociale et, ainsi, mettre fin à des situations d’échec. Outre le taux de chômage des jeunes, je veux insister ici plus encore sur la détérioration du territoire de la Basse-Terre. Le fort taux de chômage que connaît la région de Basse-Terr...

Ainsi, la région de Basse-Terre, partie pluvieuse de la Guadeloupe, est complètement oubliée dans cette politique de l’eau. Certes, le dispositif mis en place par le Gouvernement afin de faciliter l’accès à la propriété nous permettra d’apporter des réponses aux problèmes des dents creuses. Je reste néanmoins préoccupée par l’absence de tout s...