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Les interventions de Lucette Michaux-Chevry sur ce dossier
5 amendements trouvés
02/12/2008 — Amendement N° II-97 2ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Article 65 (Tombe)
M. Fleming, Mme Bout, M. Virapoullé, Mme Michaux-Chevry, MM. J.P. Fournier, Magras
I. - Dans le 4° du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : ou de Saint-Martin par les mots , de Saint-Martin ou de Saint-Barthélemy II. - Compléter le même 4° par un alinéa ainsi rédigé : « Seuls sont pris en compte les personnels de ces entreprises concoura...
02/12/2008 — Amendement N° II-96 2ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Article 65 (Retiré)
M. Fleming, Mme Michaux-Chevry, M. Virapoullé, Mme Bout, MM. Magras, J.P. Fournier
I. - Dans le premier alinéa du IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : ou à la Réunion par les mots : , à la Réunion ou à Saint-Martin II. - Dans le 2° du IV du même texte, après les mots : à l'article 199 undecies B du code général des impôts insérer les m...
01/12/2008 — Amendement N° II-161 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 65 (Retiré)
Mme Michaux-Chevry
Après l'article 65, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - A la première phrase du premier alinéa du D de l'article L. 4434-3 du code général des collectivités territoriales, les mots : « dépasse 50 000 habitants » sont remplacés par les mots « dépasse 30 000 habitants ». II. - La perte de recettes résultant pour l'État de l'abaiss...
01/12/2008 — Amendement N° II-50 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 65 (Adopté)
MM. Magras, Virapoullé, Mme Michaux-Chevry, M. Fleming
I. - Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, après les mots : à la Réunion insérer les mots : , à Saint-Barthélemy II. - Dans le premier alinéa du c) du 3° du II du même texte, après les mots : de la Réunion insérer les mots : , de Saint-Barthélemy III. - Dan...
27/11/2008 — Amendement N° II-124 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 65 (Retiré)
Mme Michaux-Chevry
Après l'article 65, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le deuxième alinéa de l'article 49 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer est ainsi rédigé : « Les ressources disponibles du fonds régional pour le développement et l'emploi sont affectées, chaque année, à une part communale et à une part interco...
