Interventions de Lucette Michaux-Chevry

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Dans le cadre des contrats de plan 2000-2006, la politique européenne très forte soutenue par la France a voulu faire de l'environnement l'axe le plus important du développement. Si le Gouvernement a mené une politique très ferme dans le domaine du logement, en...

On ne peut pas parler d'hypocrisie en ce qui concerne les interventions de la France. En effet, sous l'impulsion de M. Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, la France a obtenu que les pays d'Afrique, notamment, bénéficient d'une dotation particulière dans le cadre des aides européennes allouées aux pays les moins avancés, les PMA. Par...

Et voilà !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a construit sa politique migratoire autour de quatre axes : restaurer le droit d'asile, aider et inciter les étrangers à s'intégrer, lutter contre l'immigration clandestine, harmoniser la politique européenne d'immigration. Or j'ai le sentiment que, depuis quelqu...

J'ai beaucoup entendu parler de « coopération ». Ayons le courage de reconnaître que, dans ce domaine, notre pays a été exemplaire. La France, que ce soit en Afrique, dans les Caraïbes ou le Pacifique, a participé très largement aux fonds de coopération, et ses contributions financières ont été remarquables. La France a mené une politique d'in...

Les Américains et les Anglais ont déposé leurs aides humanitaires dans l'île de Sainte-Lucie, que les Français sont allés récupérer afin d'aider cette terre abandonnée. Prenons l'exemple d'Haïti. Haïti, terre autrefois française, est devenue le pays le plus pauvre du monde. Certes, la France y conduit des actions tant aux niveaux économique e...

J'ai le texte parfaitement en mémoire ! Je considère qu'ouvrir des chantiers pour le codéveloppement est indispensable. Mais nous sommes confrontés aujourd'hui à une situation dramatique - n'ayons pas peur de le dire - qui prend racine dans le sentiment de certains Français de ne plus être chez eux. Les Domiens se sentent parfois considérés c...

La France a ouvert de façon trop brutale ses portes, ce qui a provoqué un choc des ignorances. Alors que certains Français ne connaissent pas réellement la France, le Domien qui, depuis l'enfance, connaît tous les méandres de la Seine, de la Loire, de la Garonne, « Cerisiers roses et pommiers blancs », se sent étranger en métropole, dans son pr...

Cela peut paraître compliqué, mais il le serait encore plus de laisser vivre sur notre sol des hommes et des femmes dans les conditions actuelles. Permettez-moi, monsieur le ministre, de prendre l'exemple de Port-au-Prince, capitale surpeuplée d'Haïti, où le régime Duvalier a fait venir toute la population et s'est entouré des gardes du corps ...

Je ne peux voter ces amendements identiques, même si l'un d'eux est présenté par une collègue de mon groupe, parce qu'ils créent une confusion entre le PACS et le mariage : s'ils sont votés, nous nous engagerons sur la voie d'une déstabilisation très profonde de nos institutions. Bien sûr, la liberté de la vie privée est fondamentale, mais ces...

Toute cette émotion est inutile. En effet, comment un héritier inerte réputé renonçant peut-il disposer d'un délai de deux mois pour entamer un recours ? À partir du moment où il sera sommé de prendre parti, il sera informé que son silence vaut acceptation de la succession. On tend ici à simplifier les choses. Une procédure devant le juge allon...

L'inventaire est un moyen, pour le notaire, de ne jamais donner la réalité de l'actif et du passif ; des créances supplémentaires peuvent apparaître. Je l'ai constaté au cours de ma vie professionnelle. En revanche, l'actif net suppose un engagement du notaire concernant les créances et les dettes. Dans ces conditions, celui qui accepte une su...

La notion d'actif net a une valeur juridique !

Avec Internet, les relevés bancaires sont disponibles immédiatement !

Ces amendements ont pour finalité de changer le sens fondamental de l'association, qui est un travail d'équipe à partir du don de soi de volontaires. On veut donner une force sociale au volontariat, sans pour autant faire appel aux termes de « syndicats » ou de « représentants du personnel », car ceux-ci n'entrent pas dans ce cadre. Mais le rô...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il ne serait pas sérieux de ma part, dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, de dresser un catalogue de revendications. Je saluerai tout d'abord la méthode nouvelle que vous avez instaurée pour l'outre-mer, monsieur le ministre, ainsi que votre perfectionnisme. V...

Monsieur le ministre, vous devez marquer votre passage à la tête de ce ministère en ouvrant un véritable débat de politique générale sur l'outre-mer, territoire par territoire. Il faut en effet examiner le différentiel qui existe entre la métropole et l'outre-mer. Je ne citerai qu'un seul exemple : en Guadeloupe, lorsque l'on souhaite acheter u...

Arrêtez !

Arrêtez de demander des subventions inutiles ! C'est du gaspillage !

Cet amendement vise à rectifier une erreur matérielle. En effet, l'Assemblée nationale a voté la revalorisation du droit fixe pour les chambres de métiers départementales et régionales en omettant de modifier en conséquence le droit fixe pour les chambres de métiers des départements d'outre-mer. En effet, le montant alloué aux chambres d'outr...