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a critiqué le dispositif du plan Cocarde, en citant, à titre d'exemple, celui proposé par la préfecture de la Guadeloupe à la commune de Basse-Terre, récemment rejeté. Proposition n° 21 : Renforcer et étendre les dispositifs de redressement financier des collectivités territoriales, et améliorer l'encadrement et la formation des décideurs loc...
a indiqué que les Guadeloupéens avaient le sentiment de vivre dans une île où tout se faisait et se décidait sans eux, estimant que la question institutionnelle illustrait d'abord une révolte contre l'administration préfectorale. Elle a dénoncé l'inadéquation et le cloisonnement total entre l'administration de l'Etat et la population guadeloup...
a rappelé que dans la déclaration de Basse-Terre, en 1999, les élus de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane s'étaient prononcés pour la création d'une assemblée unique rassemblant les compétences des conseils généraux et régionaux, dans le cadre de l'article 73. Elle a souligné que la transformation de Saint-Barthélemy et Saint-Marti...
a salué le courage de la proposition visant les sur-rémunérations mais a insisté sur la nécessité d'autres ajustements, sachant que, dans le secteur privé, les salaires sont de 40 % inférieurs à ceux du secteur public et que la référence au différentiel de coût de la vie devrait s'appliquer à tous et pas aux seuls agents publics. Elle a égaleme...
a relevé que, de son point de vue, la Commission européenne ne mettait pas en cause l'octroi de mer en tant que tel, mais l'utilisation qui en était faite par les collectivités territoriales pour exonérer les produits locaux. Estimant que les services de l'Etat connaissaient mal ce dossier, elle a jugé qu'il ne fallait pas assimiler l'octroi de...
Au sujet des liaisons aériennes, Mme Lucette Michaux-Chevry a souligné que les conditions d'accueil à Paris des passagers en provenance des DOM n'étaient pas satisfaisantes, l'aérogare dédié étant éloigné.
a estimé souhaitable que les représentants des DOM puissent participer, aux côtés des membres de la représentation permanente, aux réunions concernant les régions ultrapériphériques organisées à Bruxelles, au même titre que les représentants des régions espagnole et portugaises. Sur le septième sujet relatif à l'insertion régionale des DOM , M...
a regretté que les DOM ne soient pas mieux associés aux organisations de coopération régionale, notamment au sein de l'Association des Etats de la Caraïbe (AEC). Sur le huitième thème, relatif à la jeunesse et à la promotion des richesses culturelles des DOM, M. Éric Doligé, rapporteur, a souligné l'exceptionnelle gravité de la situation du ch...
Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la crise qui a sévi dernièrement en outre-mer a mobilisé toute la presse française et internationale. Malheureusement, le rapport qui nous est soumis ne consacre qu’une demi-page à la réorganisation territoriale de l’outre-mer, avec une seule préconis...
Aujourd’hui, si cette crise est pénible pour nous tous, c’est aussi l’occasion de crever l’abcès, de mettre à plat l’intégralité des dossiers de l’outre-mer, en ne se limitant pas à procéder à des ajustements administratifs ou financiers. Le problème n’est en effet pas là ! Il s’agit de savoir comment intégrer le Domien sur son territoire, afin...
Cet amendement vise à faciliter l’accès des petites entreprises, qui connaissent un certain nombre de difficultés, aux procédures d’appel d’offres. Nous demandons la fixation d’un nombre minimal d’entreprises exerçant une activité artisanale dans les procédures d’appel d’offres de fournitures, de services ou de travaux pour les marchés de faib...
Monsieur le secrétaire d’État, lorsque vous vous êtes rendu sur le terrain, vous avez entendu une revendication qui est juste. Il y a de nombreuses sociétés qui bénéficient en métropole de tarifs bancaires bien plus intéressants que les petites entreprises locales. Nombre d’élus, qu’ils soient maires ou présidents d’un exécutif local, ont ess...
Le Gouvernement fait preuve de courage. La loi Girardin a été fortement critiquée, notamment parce que le dispositif qu’elle a créé a parfois favorisé la construction de ghettos : dans certaines zones de Guadeloupe, par exemple à Marie-Galante, certains logements construits grâce à ce dispositif sont entourés de barrières, et il est impossible ...
Je sais ce que je dis ! Je préside une communauté de communes, avec un schéma d’aménagement d’eau et d’assainissement ! Sans le soutien de l’État, aucun logement social n’aurait pu être construit. En effet, tous les dossiers de ma communauté de communes sont rejetés pour des raisons purement politiciennes ! Je n’ai eu que le soutien de l’État p...
S’agissant de la SARA, je considère, pour ma part, qu’une grosse opération doit être réalisée. Nous ne pouvons nous contenter de bricoler. En 2000, le conseil régional de la Guadeloupe a adressé au secrétaire d’État à l’outre-mer un rapport qui dénonçait une situation scandaleuse au sujet de cette société. Il indiquait que l’essence était raf...
Combien en Guadeloupe ?
Monsieur Larcher, permettez-moi de vous poser une question : qui va percevoir et gérer l’octroi, si l’État ne le fait plus ? Le taux de la taxe sur l’octroi de mer était fixé à 4 %, il a été ramené à 2 %. Les fonctionnaires assermentés des douanes ont la possibilité de mener des investigations que le privé ne pourra pas faire. Ce ne sont pas le...
Je comprends très bien les préoccupations de M. Lise, mais il intervient en tant que président du conseil général de la Martinique. Je voudrais simplement lui rappeler que les maires sont également confrontés à la nécessité de mener des actions sociales extrêmement importantes. Pendant les quarante-cinq jours de grève, nous avons dû assurer de...
Monsieur le secrétaire d’État, à l’issue de leur rencontre avec vous, les agriculteurs de Basse-Terre ont été frappés par votre proposition de soutenir la consommation locale. En effet, il est inacceptable que les enfants des Antilles ne mangent plus de mangues, de bananes, d’ananas, alors que la production locale est excellente et de qualité. ...