Interventions de Lucette Michaux-Chevry

Je ne comprends plus ! La commission se réunit déjà en Guadeloupe et accorde des délais de manière habituelle. Cela se fait régulièrement, par exemple à la suite du passage d’un cyclone. Faut-il légiférer chaque fois que se pose un problème ? La commission est intervenue en Guadeloupe. Je suis moi-même intervenue auprès des entreprises. Cett...

Nous changeons l’intitulé du texte, en parlant des outre-mer, au pluriel. Mais si nos collègues auteurs de l’amendement ne votent pas le projet de loi, je ne vois pas pourquoi j’accepterais de modifier son intitulé !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis trois jours, j’ai l’impression que la France a parlé à la France. Jamais, depuis que j’exerce des responsabilités publiques, on avait eu un débat aussi long, aussi fouillé sur l’outre-mer. Nous avons eu parfois quelques joutes et plaisanteries ! J’avais vraiment l...

Je suis favorable au délai d’un an proposé par le Gouvernement, d’autant que les logements inoccupés sont squattérisés par des étrangers. Cependant, je ne comprends pas très bien pourquoi la précision suivante est apportée dans l’amendement n° 242 rectifié : « un indivisaire peut être autorisé en justice […] à exécuter les travaux ». Si, en ef...

J’insiste, monsieur le rapporteur pour avis : un indivisaire peut faire les travaux ; c’est son immeuble, cela va de soi ! Il peut, certes, en demander l’autorisation au juge, mais pourquoi chercher à préciser, par voie d’amendement, ce qui est déjà possible de par la loi ? Je ne comprends pas.

Mais non !

Il peut le demander en justice, mais c’est la loi : pourquoi, alors, le préciser dans cet amendement ? Pour avoir plaidé pendant quarante-cinq ans, je puis affirmer que c’est tous les jours qu’un copropriétaire, estimant que son immeuble est en danger, demande au juge de l’autoriser à faire des travaux. Le juge l’autorise parfois à dire d’expe...

Monsieur le rapporteur pour avis, me permettez-vous de vous interrompre ?

Je ne peux pas laisser la Haute Assemblée introduire des précisions inutiles dans la loi. Si l’immeuble est en ruine, l’indivisaire saisit le juge pour, à dire d’expert, constater le délabrement dudit immeuble et donner l’autorisation de faire effectuer les travaux nécessaires à la remise en état. On est là dans une compétence judiciaire, et ...

Bien évidemment, monsieur le secrétaire d’État, je vais moi aussi voter cet amendement, qui va nous permettre de concrétiser une volonté déjà ancienne, exprimée la première fois du temps de Mme Girardin. Il faut le rappeler, c’est nous qui avons mis sur pied la continuité territoriale ! Cela étant, lorsque je vous entends évoquer les compagnie...

Les vols d’Air Austral sont traités par Air France, tout comme ceux d’Air Caraïbes. Mes chers collègues, je veux vous dire que, tous les mois, les compagnies françaises assurent à leurs pilotes des formations sur le plan technique et médical et les soumettent à un certain nombre de contrôles. Je le rappelle et, disant cela, je me tourne vers ...

L’occasion est trop belle pour moi de mettre sur la table le contentieux qui oppose la Réunion à la Guadeloupe. Il va de soi que je vais voter cet amendement. Mais j’aimerais, monsieur le secrétaire d’État, que nous puissions régler, lors des états généraux, un vieux contentieux que je ne saurais laisser passer, car j’ai une très bonne mémoire...

On sait tout cela !

confirmation !

Mes chers collègues, j’ai apporté une carte pour, en quelque sorte, traumatiser M. le secrétaire d'État ! À l’instant, j’ai entendu des sénateurs de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion parler du nord Basse-Terre. Je les en félicite, mais, pour ma part, je voudrais évoquer le sud Basse-Terre ! Monsieur le secrétaire d'État, je vais vo...

Quelles activités développons-nous dans cette zone ? Il y a bien le Vieux-fort, dont je vous parle régulièrement, et tout un patrimoine à développer, mais rien n’est prévu en ce sens ! Heureusement, cette zone peut compter sur ma voix, que, croyez-moi, je ferai retentir encore très longtemps !

Mme Lucette Michaux-Chevry. Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement a créé, en 1982, un Monsieur Côte sous le vent.

Selon son schéma d’aménagement régional, la Guadeloupe est découpée en un certain nombre de zones. Les îles du sud ont été créées de toutes pièces. En effet, la Désirade n’est pas dans le sud, au contraire de Terre-de-Bas. Les îles du sud ont été créées par comparaison avec les îles du nord. Lorsque l’on me dit qu’il n’y a pas de zonage, je m’...

Merci, cher confrère avocat !

Mon cher collègue, dans le cas présent, votre référence à la « logique coloniale » est pour le moins inappropriée. Les échanges entre les Antilles et la Guyane ont toujours été entravés par des régimes de taxes différents : en Guadeloupe et à la Martinique s’appliquent la TVA et l’octroi de mer ; en Guyane, seulement l’octroi de mer. Avec nos ...