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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Ludovic Haye sur ce dossier
6 amendements trouvés
04/04/2023 — Amendement N° 114 2ème rectif. au texte N° 20222023-456 - Après l'article 34 (Rejeté)
M. Haye, Mme Schillinger
Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2025, un rapport portant sur l’opérationnalité de l’organisation de la lutte transfrontalière contre les incendies de forêts, notamment de la collaboration locale entre les départements frontaliers et leur homologues des p...
04/04/2023 — Amendement N° 112 2ème rectif. au texte N° 20222023-456 - Après l'article 34 (Retiré)
M. Haye, Mme Schillinger
Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 4 du chapitre III du titre III du livre I er du code forestier est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé : « Chapitre III bis « Mesures applicables aux territoires exposés à un risque transfrontalier d’incendie « Section 1 « Plan transfrontalier de protect...
04/04/2023 — Amendement N° 82 rectifié au texte N° 20222023-456 - Article 2 (Adopté)
Mme Schillinger, MM. Buis, Patriat, Bargeton, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hass...
Après l'alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... - Un décret définit les modalités d'application du I du présent article. Exposé sommaire : L'article 2 du texte de la commission prévoit la fixation de la liste des territoires réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie et de ceux exposés aux risques d’incendie par la v...
03/04/2023 — Amendement N° 135 au texte N° 20222023-456 - Article 24 (Adopté)
Mme Schillinger, M. Buis, Mme Havet, MM. Patriat, Bargeton, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Duranton, MM. ...
Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : l’unité territoriale par les mots : les services locaux Exposé sommaire : Afin de favoriser les synergies entre voies d’accès à la forêt et pistes DFCI, l’article 24 prévoit l’élaboration d’un cahier des charges commun entre Centre régional de la propriété forestière, l’unité territoriale de ...
03/04/2023 — Amendement N° 113 rectifié au texte N° 20222023-456 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Haye
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/04/2023 — Amendement N° 111 au texte N° 20222023-456 - Article 34 bis (Adopté)
Mme Schillinger, MM. Buis, Patriat, Bargeton, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hass...
I. - Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 131-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans le département, sur proposition du commandant des opérations de secours, peut faire procéder par réquisition à des coupes tactiques pour les nécessités de la lutte contre l’incen...
