Consommation

Je serai très bref puisque beaucoup de choses ont été dites et qu’il n’est pas utile de revenir sur bon nombre des arguments échangés. J’insisterai simplement sur un point : je n’accepterai jamais, à titre personnel, qu’au nom de la nécessité de ne pas stigmatiser les pauvres on opte pour une sorte de laisser-faire, de laisser-aller ! Cette ré...

Cet amendement vise les personnes ayant obtenu une aide pour la facture ayant entraîné des frais de rejet de paiement par la banque dans les douze mois précédant la date limite de paiement. Pourquoi ce délai ? Nous aurions intérêt à introduire davantage de souplesse.

Je crains que, en introduisant le juge judiciaire, on ne perde un bloc de compétence qui est préservé avec le juge administratif.

Réfléchissons. La commission au fond retire son amendement ; la commission pour avis maintient le sien ; le gouvernement prend un engagement important ; mais demander aux parlementaires de restreindre ses pouvoirs d'enquête est un peu compliqué. Notre collègue de la commission des lois ne pourrait-elle pas retirer son amendement et examiner ave...

Rassurons nos collègues. Nous avons voulu laisser vivre un débat sur un sujet qui le méritait. Je les rejoins sur un point cependant : les commissions pour avis peuvent avoir un rôle perturbateur. Cela nous invite non pas à une réflexion interne à la majorité, mais sur le dimensionnement du travail collectif et du rôle des commissions saisies p...

Je ne voudrais pas que mes propos soient mal interprétés. Je n'ai pas dit que les commissions pour avis avaient un rôle perturbateur, mais que nous devions réfléchir sur les modalités du travail entre les commissions. Pour le reste, et nonobstant les circonstances, la qualité du débat a été remarquable. Nous avons pris le temps de l'échange et ...

Croit-on vraiment qu'une séance annuelle d'information sera à la hauteur des enjeux ? Non ! On ne peut pas vouloir, à la fois, alléger les programmes et sans cesse vouloir y ajouter des dispositions nouvelles. Soyons cohérents !

Je partage tout ce qui a été dit, mais cela ne relève pas du législateur, allons ! L'amendement n° 53 est rejeté.