Engagement national pour l'environnement

J’ai eu l’occasion, en tant que président de l’agence régionale pour l’environnement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, de coordonner l’activité des différentes instances chargées de l’évaluation à l’échelon départemental. Je me suis aperçu que nous devions mener une bataille de tous les instants pour éviter que les mesures ne soient effe...

Monsieur le rapporteur, c’est précisément dans un souci de cohérence du projet de loi que nous avons déposé le sous-amendement n° 929. Le Sénat doit donc prendre position sur ces sous-amendements identiques. Ce qui importe, bien sûr, c’est effectivement qu’une coordination s’établisse au niveau régional, comme nous le constatons avec les plans...

Ces dernières années, nous avons investi dans des stations de dernière génération, réalisant en particulier un traitement biologique des eaux. Une nouvelle intervention à cet égard susciterait l’incompréhension de nos concitoyens et présenterait en outre un caractère irréalisable pour les collectivités.

Cet amendement s’inscrit dans le droit-fil des échanges que nous avons eus précédemment. La loi sur l’eau de 1992 affirme le principe de la gestion collective de l’eau. En 2003, le législateur a consacré le rôle des établissements publics territoriaux de bassin, les EPTB. L’amendement n° 801 rectifié vise, afin de clarifier l’organisation et ...

Monsieur le rapporteur, j’avoue éprouver quelques difficultés à comprendre votre argumentation. Après avoir constaté qu’il existe trop de structures chargées de la gestion de l’eau au niveau local, vous nous expliquez que la simplification proposée risque de ne pas être opérationnelle si elle ne revêt pas un caractère obligatoire. Ne courons s...

M. Marc Daunis. Mes chers collègues, je vous avoue que je suis quelque peu surpris par la qualité de l’argument de M. le rapporteur !

Cela étant, la question dont nous débattons n’est peut-être pas tout à fait nodale par rapport au défi écologique qui est devant nous. De toute manière, je suis persuadé que l’Histoire tranchera et que, en cas de rejet de mon amendement par le Sénat, le dispositif se mettra tout de même en place sur le terrain – peut-être sans nous, hélas ! –,...

M. Marc Daunis. Je salue avec courtoisie et beaucoup de respect M. le rapporteur qui, s’agissant de l’eau, a accepté la création d’une nouvelle structure… Je me félicite de cette conversion récente, mais ô combien salutaire !

Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à préciser le texte de façon à éviter que la responsabilité soit limitée à « un salarié ».

a souhaité que les directives territoriales d'aménagement et de développement durable (DTADD) ne soient pas imposées aux collectivités territoriales.

Se disant moins préoccupé par le mitage lié aux activités agricoles que par celui résultant de l'implantation de résidences principales ou secondaires, M. Marc Daunis a souligné la mauvaise qualité générale des terres situées en zone périurbaine et insisté sur la nécessité d'y protéger les espaces à vocation agricole.

a fait observer que les circuits courts avaient un impact important en matière d'aménagement du territoire, et s'est déclaré très réservé quant à l'éventualité d'un recours au versement transport pour financer les TER. Évoquant l'élaboration du schéma régional d'aménagement du territoire (SRAT) en PACA, il a souligné les difficultés liées à l'i...

relevant que les SCOT, les PDU, les PLH et les schémas de développement de l'urbanisme commercial (SDUC) couvrent les mêmes territoires, s'est demandé comment interpréter ces différentes catégories de documents. Soulignant le caractère stratégique du volet foncier du projet de loi, il s'est demandé si une révision du statut des établissements p...