Loi de finances pour 2013

J'étais rapporteur pour avis du précédent budget de la recherche. Il m'eût été plus agréable de l'être cette année, compte tenu de sa progression... Votre méthode est appréciable. Mais les problèmes à régler demeurent, et sont colossaux. Nos universités manquent de visibilité. Les efforts à fournir sont importants ; ils seront certainement diff...

Je m'étonne de votre préconisation d'abstention, Madame le rapporteur : le précédent gouvernement, qui s'était engagé à accroître les moyens de l'enseignement supérieur pendant le quinquennat, n'avait augmenté que de 500 000 euros les crédits de fonctionnement des universités ; de plus, l'extension par le Gouvernement du dispositif du CIR à l'i...

Il faudrait, Monsieur le Président, que nous fassions un bilan du CIR et des pôles de compétitivité à travers une mission d'information.

Il serait peut être bon de modifier le statut des espaces boisés classés (EBC) si l'on veut dynamiser la filière bois. Souvent, un EBC a permis de se prémunir contre la pression foncière, mais la forêt s'appauvrit. Je me félicite de la rénovation des logements par l'Anah car ils sont la source d'un quart des émissions de gaz à effet de serre....

Le maintien des crédits est remarquable, attention simplement à bien maintenir le fléchage sur les crédits consacrés à la réussite éducative, qui sont stratégiques. Ma commune respecte la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, avec plus de 30 % de logements sociaux, et nous avons mesuré l'impact de ces crédits. Nous manquons ...

Merci Madame la ministre pour votre appel à la mobilisation en faveur du commerce extérieur. Je voudrais tout d'abord vous interroger sur les mesures envisageables pour mieux articuler les filières et les régions ? Par ailleurs, comment favoriser l'intégration, dans les contrats de plan, d'un volet relatif au commerce extérieur ? Enfin, en ce q...

Le 22 février dernier, nous avons décidé de créer un groupe de travail sur l'ESS, dans un contexte de crise économique et sociale propice à la redécouverte et à la défense des valeurs et de l'action de ses acteurs. Je rappelle en effet que de nombreux organismes, associatifs notamment, du secteur de l'ESS remplissent une fonction de « réparatio...

Nous avons identifié un premier problème : la définition du périmètre de l'ESS. Si les associations recouvrent des situations très différentes, nous constatons de manière générale qu'il est difficile de maintenir sur la durée la participation des citoyens. La transparence est, dans tous les cas, un enjeu majeur : elle est indispensable pour fa...