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Les interventions de Marc Daunis sur ce dossier
4 amendements trouvés
11/12/2012 — Amendement N° 52 4ème rectif. au texte N° 20122013-188 - Article 4 (Adopté)
MM. Daunis, Bérit-Débat, Mme Bataille, MM. Courteau, Fauconnier, Mirassou, les membres du Groupe socialiste et appare...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le Comité régional d’orientation établit chaque année, en lien avec la société anonyme BPI-Groupe, un rapport public présentant la mise en œuvre concrète, par territoire, des orientations de ladite société anonyme BPI-Groupe. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose permettre au p...
11/12/2012 — Amendement N° 51 2ème rectif. au texte N° 20122013-188 - Article 4 (Adopté)
MM. Daunis, Bérit-Débat, Mme Bataille, MM. Courteau, Fauconnier, Mirassou, les membres du Groupe socialiste et appare...
I. - Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Un représentant d’une organisation représentative des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte ; II. - En conséquence, alinéa 3 Remplacer le mot : ving-trois par le mot : vingt-sept Exposé sommaire : Les collectivités territoriales sont aujourd’hui des con...
10/12/2012 — Amendement N° 53 rectifié au texte N° 20122013-188 - Article 4 (Retiré)
MM. Daunis, Bérit-Débat, Mme Bataille, MM. Courteau, Fauconnier, Mirassou, les membres du Groupe socialiste et appare...
Alinéa 13, première phrase Après les mots : d'un représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat de la région, insérer les mots : d'un représentant d’une organisation représentative des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte, Exposé sommaire : Les collectivités territoriales sont aujourd’hui des contributeurs...
07/12/2012 — Sous-Amendement N° 70 à l'amendement N° 20 au texte N° 20122013-188 - Article 4 (Retiré)
M. Daunis, les membres du Groupe socialiste et apparentés
Amendement n° 20, après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) D'un représentant d’une organisation représentative des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte ; Exposé sommaire : Ce sous-amendement intègre à la rédaction proposée par la Commission des affaires économiques la représentation des sociétés publ...
