Réseaux consulaires

Cet amendement, que j’ai l’honneur d’avoir cosigné avec Jean-Pierre Chevènement, pourrait apparaître anodin, presque byzantin. Mais il soulève, en fait, la question du poids économique des chambres de commerce et d’industrie territoriales au sein de la chambre de commerce et d’industrie de région. Faut-il retenir un seuil de 50 %, 45 %, 40 %, ...

Je m’inscris en faux contre l’idée selon laquelle nous ne défendrions que des particularismes et des intérêts locaux. J’ai même expliqué que nous devions prendre en compte la diversité réelle des situations en trouvant une règle susceptible de concilier des objectifs qui peuvent apparaître contradictoires. En d’autres termes, au-delà du caract...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur de la commission de l’économie, mes chers collègues, mon propos portera plus particulièrement sur la réforme des chambres de commerce et d’industrie. Permettez-moi tout d’abord de m’associer à l’hommage rendu par notre collègue Bariza Khiari. En tant qu’élu local, j’...

… terroristes ? Non ! Cette lettre émane du conseil des présidents de CCI, celui-ci ayant eu connaissance des avancées apportées par l’Assemblée nationale, mais également du travail que nous avons effectué en commission et qu’il convient de ne pas nier. Mes chers collègues, j’en suis toujours convaincu, l’organisation régionale du réseau demeu...

Pour la clarté du débat, il serait préférable que la réponse corresponde à la question posée… Je me permettrai de reformuler celle-ci, monsieur le rapporteur, en choisissant un autre exemple. Dans le département des Alpes-Maritimes existent une communauté urbaine, constituée autour de Nice, et un projet de création d’une métropole. D’ores et d...

L’alinéa 8 de l’article 3 prévoit que les chambres de commerce et d'industrie territoriales seront rattachées aux chambres de commerce et d'industrie de région. Vous nous dites, monsieur le secrétaire d'État, que le texte va renforcer le rôle stratégique des CCIR sans remettre en question l’autonomie des CCIT ou, en tout cas, leur caractère de...

En adoptant cet amendement, nous éviterons tout risque de confusion avec le rattachement de tout établissement public consulaire à l’État instauré par la jurisprudence au titre du lien de tutelle prévu par la loi.

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, la cohérence ne se décrète pas, elle se démontre !

De grâce, cessez de nous dire que la rédaction que vous proposez s’impose parce qu’elle est cohérente ; démontrez-nous plutôt en quoi elle l’est et faites-nous l’amabilité de penser que nous sommes peut-être capables de suivre votre raisonnement ! Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, les termes ont un sens, et la notion de rattachement...

Une évolution du réseau consulaire est certainement souhaitable, mais sans qu'il y ait besoin de plaquer un modèle institutionnel dogmatique, qui relève d'une radicalisation de la région ! Tout dans ce texte démontre cette préférence aveugle pour l'échelon régional, qu'il s'agisse du statut d'établissement public administratif, ou du cumul des ...

Quel est l'intérêt de préciser que ces établissements publics sont administratifs ? Évitons la logique des Shadoks en créant un problème pour avoir à le résoudre. Nous enverrions, de surcroît, un mauvais message adressé aux chefs d'entreprise qui ne veulent pas d'un directeur général nommé en conseil des ministres.

Le manque d'écoute que nous avons dénoncé ne s'applique pas au rapporteur, dont nous avons salué le travail, mais aux rédacteurs du texte initial. Le système repose sur un triptyque : patrimoine, statut juridique, droit de recruter ; ôter un élément déséquilibre le tout. Le droit de recruter est une disposition importante, mais attention au cum...

Si nous accordons des droits de vote proportionnels au poids économique, nous allons dans le mur. Pas de tutelle d'une chambre sur les autres, pas de position hégémonique ! Qui accepterait une intercommunalité dominée par une commune majoritaire ? Il faut des correctifs afin que chacun soit représenté. La tutelle de fait tuerait l'action de pro...

Dommage qu'on n'ait pas ajouté dans le texte initial : « et à vie ». Cela règlerait le problème de limite d'âge.... Les amendements n° 57 et 64 sont adoptés.

En région PACA, Marseille avec Toulon totalisent 59,9 % ! D'où l'intérêt de descendre au-dessous de 40, ce qui exigerait de s'accorder sur de vrais projets. Je regretterais qu'on abandonne le seuil du tiers pour adopter celui de 40 %. L'amendement n° 65 rectifié est adopté.