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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Marc Daunis pour ce dossier
14 interventions trouvées.
Eu égard à l’heure et aux contenus respectifs de l’article et de l’amendement en question, mon intervention sera d’une sobriété totale. On peut caricaturer, on peut se gausser et penser que ce débat est annexe. Je crains, mes chers collègues, qu’il ne nous rattrape. Nous ne pouvons pas, d’un côté, soutenir que le rôle de l’entreprise dans la ...
Je voudrais dire que la méthode est quelque peu détestable. Vous avez fort justement dit, madame la secrétaire d’État, que la technologie avance. Heureusement pour nous, elle n’avance pas depuis hier soir ou lundi dernier ! D’ailleurs, le Sénat a publié en 2012 un rapport d’information La cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité natio...
Il est quand même surprenant d’entendre saluer si fréquemment l’économie sociale et solidaire, de considérer que la crise de 2008 a mis au jour une autre forme de modèle – l’économie casino –, qui a provoqué des drames en termes économiques, et de prendre une telle mesure. On nous dit que ce capitalisme financiarisé et mondialisé a atteint de ...
En effet, nous sommes, l’un et l’autre, élus des Alpes-Maritimes – j’ai, pour ma part, été vice-président de la communauté d’agglomération Sophia Antipolis, premier technopôle d’Europe – et avons été très directement confrontés à cette question des brevets, qui est une vraie question par rapport à la chaîne de l’innovation en France. Le dispos...
En effet, nous sommes, l’un et l’autre, élus des Alpes-Maritimes – j’ai, pour ma part, été vice-président de la communauté d’agglomération Sophia Antipolis, premier technopôle d’Europe – et avons été très directement confrontés à cette question des brevets, qui est une vraie question par rapport à la chaîne de l’innovation en France. Le dispos...
En effet, nous sommes, l’un et l’autre, élus des Alpes-Maritimes – j’ai, pour ma part, été vice-président de la communauté d’agglomération Sophia Antipolis, premier technopôle d’Europe – et avons été très directement confrontés à cette question des brevets, qui est une vraie question par rapport à la chaîne de l’innovation en France. Le dispos...
Il est quelque peu désagréable d’opposer, dans ce débat, ceux qui seraient les défenseurs des grands groupes, d’un côté, et ceux qui seraient à l’écoute des besoins des très petites entreprises, de l’autre. Je veux répondre à notre collègue Philippe Adnot. Nous avons reçu des demandes sur ce sujet, y compris certaines nous demandant de voter e...
… mais s’engageait à consolider les moyens de l’INPI, alors nous pourrions avoir une écoute beaucoup plus attentive. En effet, le renforcement des moyens de l’INPI est la condition sine qua non d’une amélioration en la matière.
Il est quelque peu désagréable d’opposer, dans ce débat, ceux qui seraient les défenseurs des grands groupes, d’un côté, et ceux qui seraient à l’écoute des besoins des très petites entreprises, de l’autre. Je veux répondre à notre collègue Philippe Adnot. Nous avons reçu des demandes sur ce sujet, y compris certaines nous demandant de voter e...
… mais s’engageait à consolider les moyens de l’INPI, alors nous pourrions avoir une écoute beaucoup plus attentive. En effet, le renforcement des moyens de l’INPI est la condition sine qua non d’une amélioration en la matière.
Il est quelque peu désagréable d’opposer, dans ce débat, ceux qui seraient les défenseurs des grands groupes, d’un côté, et ceux qui seraient à l’écoute des besoins des très petites entreprises, de l’autre. Je veux répondre à notre collègue Philippe Adnot. Nous avons reçu des demandes sur ce sujet, y compris certaines nous demandant de voter e...
… mais s’engageait à consolider les moyens de l’INPI, alors nous pourrions avoir une écoute beaucoup plus attentive. En effet, le renforcement des moyens de l’INPI est la condition sine qua non d’une amélioration en la matière.
En écoutant les débats, je me suis fait la réflexion que toutes sortes de collectivités se retrouvent actionnaires minoritaires de sociétés d’économie mixte ou de sociétés publiques locales, les SPL, pour respecter la loi. Ne serait-il pas de bonne politique de leur permettre, en tant qu’actionnaire minoritaire, de bénéficier de cette certific...
Quand la certification n’est prévue qu’une fois, cela peut s’expliquer par un problème ponctuel, pour aller dans le sens des propos de notre collègue Gabouty. On est engagé dans une procédure qui apparaît anormale, et donc susceptible d’avoir été déclenchée par une suspicion. À l’inverse, quand on désigne un commissaire aux comptes pour plusie...
