Interventions en commissions de Marc Daunis

Je suis en désaccord avec M. Joël Labbé. Comment adopter un tel texte de loi en matière de biodiversité et faire l'impasse sur les dérives lourdes qu'on constate en la matière ?

Comment accepter qu'il y ait des années de recherches lorsque l'urgence est là ? Comment choisissez-vous les études prioritaires parmi toutes celles à mener ? Comment hiérarchisez-vous vos choix ? La lenteur des AMM posent de réels problèmes aux industriels.

Lors de l'audition des représentants de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), je suis intervenu sur la notion de gouvernance qui doit être clarifiée. Pour l'instant, les responsabilités et les compétences sont bien trop diverses, et donc inefficaces. Le renvoi en commission devra nous permettre de travailler d'ici ju...

On a évoqué la construction du rapport de force en Europe. Ne serait-il pas opportun de fournir aux présidents de chaque groupe d'amitié parlementaire une note expliquant nos positions, tout en l'adaptant en fonction de la réalité de la situation et des intérêts du pays partenaire ? Chaque groupe pourrait ainsi relayer auprès de ses homologues ...

On a évoqué la construction du rapport de force en Europe. Ne serait-il pas opportun de fournir aux présidents de chaque groupe d'amitié parlementaire une note expliquant nos positions, tout en l'adaptant en fonction de la réalité de la situation et des intérêts du pays partenaire ? Chaque groupe pourrait ainsi relayer auprès de ses homologues ...

Dans mon département, certaines personnes signalent encore des retards sur les indemnisations. Pensez-vous qu'un travail particulier doive être fait là-dessus ? Il y a un écart incompréhensible entre les situations vécues sur le terrain par certaines victimes et les statistiques données, par exemple, lors de l'audition de la CCR : représentatio...

Ne risque-t-on pas de nous répondre qu'on est dans le domaine réglementaire et non pas législatif ? Il ne faudrait pas se retrouver devant une porte qui risque de se clore. Par ailleurs, la question des délais est souvent fondamentale. Je pense qu'il faut regarder attentivement si le fait d'alourdir le traitement administratif ne risque pas de...

On n'a pas de « planète témoin » comme vous le rappelez. Dès lors, y a-t-il des éléments de modélisation qui sont mis en commun, au-delà des travaux du GIEC, entre les différents organismes mondiaux de recherche ? Travaillez-vous sur des modèles qui évoluent avec la lutte contre le changement climatique ? Et y intégrez-vous les actions correcti...

Mes convictions philosophiques m'interdisent de voir un lien de cause à effet entre un délai d'indemnisation de moins de six mois et la ville de Lourdes... Je suis enchanté de ce faible délai, mais certains habitants de la région de Biot, à proximité de la technopole de Sophia Antipolis, n'ont toujours pas été indemnisés pour un sinistre datant...

Pensez-vous que les autorités françaises aient, sur les cinq à dix dernières années qui ont vu l'émergence de la FrenchTech, le lancement de différents plans industriels et la création des pôles de compétitivité, défini des orientations suffisamment claires et lisibles pour nos partenaires européens ? Le Sénat a récemment publié un rapport sur...

La création de cette mission d'information est une excellente initiative. Dans le cadre de nos mandats dans les Alpes-Maritimes, Dominique Estrosi Sassone et moi-même sommes confrontés à ces problèmes : en 2015, nous avons déploré une vingtaine de morts, suite à un événement climatique particulièrement destructeur. Les situations dites exceptio...

Le constat est clair : il faut une politique globale. Je ne crois pas que le droit soit insuffisant dans l'absolu. Mais il l'est par rapport à des situations concrètes de dérive sur le terrain. Ce que nous apportons, ce n'est pas un outil pour régler des situations lourdes dans certains quartiers, mais un outil pour éviter la dégradation qui al...

Permettez-moi une remarque préliminaire : le fait d'avoir accès au même service à Paris ou en province, cela s'appelle la République ! Le rapport de l'Arcep met le doigt sur des éléments qui vous sont reprochés par les clients. Ainsi dans ma commune une personne qui a résilié son abonnement depuis plusieurs mois continue pourtant à être préle...

Nous avons réalisé un travail, dans le cadre de la Délégation, qui nous a amenés à prôner une certaine forme de simplification. Parmi les constats, nous avons découvert que le fonctionnement en silo de l'État était une catastrophe sur les territoires, à tel point que nous avons préconisé la désignation d'un interlocuteur unique qui accompagne l...

On relève une progression concernant les crédits de la MIRES. Néanmoins, on n'est qu'à 500 millions d'euros de progression, alors qu'on était quasiment à 1,5 milliard d'euros sous le précédent quinquennat. Notre effort dans ce secteur stratégique est insuffisant. Ce sont les emplois de demain que l'on crée aujourd'hui. Je pense que notre pays d...

Moins que sous le précédent quinquennat !

Le groupe socialiste émet un avis favorable, sous les réserves déjà émises.

J'ai deux questions à vous poser, Monsieur le ministre. À force d'entendre parler de recentralisation rampante, de préfets-gouverneurs, d'ingénierie de l'État absente des territoires, ne pensez-vous pas qu'il serait enfin temps de définir collectivement la place de l'État dans le territoire ? Qu'attend-on de l'État à l'échelon du territoire ? À...

Il est vrai que le concept de DGF négative demeure difficile à comprendre !

Le bon sens, tout simplement !