Interventions en commissions de Marc Daunis

J'étais déjà intervenu sur ce sujet en commission ; nous aurons un débat en séance publique.

A-t-on mesuré l'impact de cette mesure sur les territoires visés ?

Le problème est réel et je ne le nie pas. Mais pourquoi la loi Montagne prévaut-elle ?

Je voulais interpeller le Sénat sur ce sujet. J'aurais volontiers travaillé avec Mme le rapporteur sur la rédaction de son amendement.

Beaucoup de communes auront des difficultés.

En commission, il avait été dit que le Sénat avait voté ces dispositions dans la rédaction proposée. C'est faux.

J'attire l'attention de la commission sur ce coup de poignard porté à l'allotissement.

Dommage, cela aurait allégé ce texte.

Je connais bien le CSTB. Il ne s'agit pas de remettre en cause son travail, mais je suis, sur le terrain, alerté sur les problèmes que mentionne M. Magras. Certes, il ne peut y avoir un fléchage territorial dans chaque organisme, mais nous ne pouvons en rester au système actuel. Il doit bien être possible de trouver une issue !

Le régime social des élus locaux est perçu comme encore trop incomplet. Ainsi, seuls 7,54 % des élus consultés jugent le régime de retraite suffisamment protecteur, ampleur qui interroge. 60,51 % des élus consultés sont favorables à un accroissement du volume des autorisations d'absence ou des crédits d'heures. Ils sont par ailleurs 47,85 % à s...

Je rappelle que la conciliation entre la vie personnelle et la vie locale a été citée dans la consultation comme le deuxième champ d'action prioritaire, et identifiée comme étant une raison majeure de la crise des vocations. Nous percevons actuellement un double changement chez les élus locaux : le rajeunissement et la professionnalisation, ave...

La méconnaissance du fonctionnement ou du montant des indemnités par nos concitoyens pose problème. Ces derniers restent étonnés lorsqu'ils apprennent le montant des indemnités du maire et de ses adjoints. Peu d'entre eux savent même que les adjoints ne sont pas salariés de la mairie. Nous devons faire un premier travail de pédagogie et rappele...

Une astreinte journalière de 150 euros par mètre carré exploité illicitement est prévue. Je suis gêné par le fait que l'on inscrive un montant aussi précis dans la loi. N'aurions-nous pas intérêt à prévoir que ce montant soit fixé par décret ? Cela permettrait d'une part de le faire évoluer, et d'autre part de le moduler en fonction de l'infrac...

Je comprends les réticences de madame la rapporteure, mais je crois qu'il faudrait rapidement constituer un groupe de travail pour réfléchir sur les impacts des différents outils - le BIM (Building Information Modeling), les carnets numériques, les diagnostics. À terme, cette accumulation sera source de contentieux, d'autant que la loi passe d'...

Si je comprends bien, il n'y aura plus substitution, mais ajout des locaux à usage d'habitation au domicile ?

Donnons-nous du temps pour examiner cela avant la séance.

Votre amendement reprend mot pour mot notre amendement COM-439, n'est-ce pas ?

Qu'est-ce que prévoit le texte initial ?

C'est très court.

Il y a un problème dans la méthode de travail. Nous avons une tâche de plus en plus lourde en commission. Mme la présidente, Mme le rapporteur ont été remarquables, et nous avons travaillé au mieux... dans des conditions déplorables. C'est un problème structurel sur lequel il faudra bien se pencher. Sur le fond, des avancées importantes sont ...