Interventions en commissions de Marc Daunis

Nous voterons contre ces crédits et la politique qui les sous-tend. Nous sommes en effet opposés à la privatisation des actifs rentables, nous l'étions déjà lors de la vente des autoroutes. Il serait bon de nous pencher sur l'articulation entre la politique industrielle et de recherche, au plan national, et les niveaux européen et territorial...

En 2009, j'ai rapporté le cas d'une entreprise qui a reçu 3 millions d'euros de CIR en mai et qui a fermé son site en juin : c'est à cette occasion que Christian Estrosi a parlé de patrons voyous. J'avais proposé par amendement qu'il soit possible de revenir sur le versement de CIR sur trois ans, pour ne pas financer par des fonds publics des g...

Se posera la question de la répartition des coûts avec les fournisseurs...

Tout tourne autour de la même question : qui est porteur de l'intérêt général ? Est-il partagé ou est-il uniquement le fait de l'État ? Cette discussion est fréquente parmi les parlementaires, qui voient l'affection de l'État s'étioler depuis la loi sur le non-cumul. Ce qui était une autorité de compétence, avec des personnes au sein des servic...

La question du logement renvoie directement à celle du pouvoir d'achat, dont on sait ô combien elle préoccupe nos concitoyens. Je ferai donc deux remarques : le patron de NEXITY a alerté sur les impacts de la politique du logement, témoignant d'une crainte de l'inversion de la courbe de production - crainte qui commence à être confirmée. Sans d...

Soit on accepte ce boisseau mis par les administrations centrales sur le pouvoir législatif, soit nous considérons que le Parlement a un vrai rôle à jouer. Il nous appartient de faire plier ces administrations centrales, qui ont pris l'habitude de s'affranchir du politique à travers leur ministre et plus généralement de la terre entière et du P...

Je vous remercie pour la richesse et l'intérêt de vos interventions. Je partage avec Alain Richard la crainte d'une déprise démocratique liée à cette tentation intégratrice. Je ne suis pas persuadé, en revanche, que le préfet pourra desserrer l'étau. Je pense au contraire que nous devons retrouver de la souplesse au niveau du territoire. Les or...

Votre réponse sur la sous-traitance m'a déçu : la recherche de rentabilité a eu pour effet de multiplier les tâches sous-traitées, comme le ménage. Or, j'ai le sentiment que les contrôles n'ont pas été renforcés.

Vous dites que la norme est d'un bureau de poste pour 20 000 habitants dans les communes de plus de 10 000 habitants. Ce n'est pas exact : la norme, c'est qu'aucune commune de plus de 10 000 habitants ne doit avoir, par tranche de 20 000, de bureau de poste qui ne corresponde pas à ce ratio.

S'il est étrange que des communes qui continuent à délivrer des permis de construire à un rythme soutenu arguent de la difficulté à construire des logements sociaux, il y a bien des cas où la commune ne peut réellement en construire. Il faut sortir par le haut de ces problématiques, et ne pas donner une prime aux comportements de ceux qui prenn...

Il faut être clair sur les flux financiers, tout en laissant des marges d'adaptation aux réalités de terrain. Nous ne voulons pas provoquer des déséquilibres au sein des agglomérations.

Cet amendement devrait être en discussion commune avec celui dont nous avons débattu il y a quelques instants, et devenir par conséquence sans objet.

Nous aurions souhaité reprendre cet amendement, mais le dispositif est complexe. Nous poserons la question au Gouvernement.

Pourquoi ?

Je m'interroge sur l'autosaisine du préfet, alors que l'on souhaite donner davantage de pouvoir aux territoires.

L'amendement vise à harmoniser à un niveau plus large que le seul périmètre de l'agglomération ou de l'intercommunalité. Le SCOT joue un rôle de coordination uniquement s'il dépasse le périmètre de l'EPCI. Je partage l'objectif de l'amendement, mais il faut regarder les mouvements qu'il entraînerait entre le niveau inférieur, avec le DAAC, le...

A plusieurs reprises, le ministre a fait mention, en séance publique, de la navette parlementaire. S'agissant d'un projet de loi examiné selon la procédure accélérée, je m'interroge sur le sens de son expression...

Le capital de la FPS est porté par la Caisse des dépôts et consignations et l'État peut céder des terrains à la Foncière s'ils sont destinés à la réalisation de programmes majoritairement constitués de logements sociaux. La disparition de cette obligation ne laisse pas d'interroger sur la nature même de la FPS, qui devait être un outil au servi...

Cet amendement soulève la question de l'estimation réalisée par les Domaines. En l'absence de politique nationale, les critères sont mouvants d'un département à l'autre, parfois au sein même d'une commune.

Les élus locaux sont confrontés depuis fort longtemps au phénomène de la vacance, face auquel ils semblent impuissants. Nous sommes conscients que la création d'une telle commission ne représente pas la panacée, mais la proposition, assortie de votre avis de sagesse, permet utilement de porter le débat en séance publique