Interventions en commissions de Marc Daunis

a estimé que, si les TPE avaient été en retrait dans la première phase des pôles de compétitivité, elles y ont été peu à peu associées par le biais, par exemple, de relais départementaux mis en place par certains pôles. Il a également estimé qu'il était nécessaire de compléter le dispositif national des pôles par un maillage local, afin de prév...

a rappelé que, derrière les pôles de compétitivité, existent des réalités différentes : si PSA est l'opérateur dominant du pôle de l'automobile en Franche-Comté, il n'existe pas d'opérateur dominant dans le pôle Solutions Communicantes Sécurisées (SCS) en région PACA, où les grands groupes, concurrents entre eux, sont très désireux de nouer des...

a indiqué que la notion de doute ne devait pas inciter à l'inaction face à l'urgence écologique. Récusant la pertinence d'un débat entre croissance et décroissance, il a estimé que l'urgence sociale nécessitait de rendre la croissance plus équitable, tout en réorientant les modes de vie.

a qualifié d'idéologique la réponse donnée par le texte de loi à des questions posées depuis longtemps déjà. Il a estimé qu'il était possible de satisfaire au besoin de fonds propres de La Poste par d'autres voies que celle d'un changement de statut, et que l'exposition croissante du groupe à la concurrence risquait d'induire un délaissement de...

rappelant que la notion d'intérêt général était un des fondements de la République, a dit craindre que l'article 13 ter entretienne un certain flou en offrant la possibilité au secteur privé d'en être également le détenteur sans encadrement. Il a expliqué que l'amendement n° 15 visait à réduire ce risque dès lors que, symboliquement, la puissan...

a souhaité que les directives territoriales d'aménagement et de développement durable (DTADD) ne soient pas imposées aux collectivités territoriales.

a souhaité toutefois a minima une consultation des collectivités territoriales sur les DTADD.

a remarqué que les communes s'intègrent de plus en plus dans des structures intercommunales.

Se disant moins préoccupé par le mitage lié aux activités agricoles que par celui résultant de l'implantation de résidences principales ou secondaires, M. Marc Daunis a souligné la mauvaise qualité générale des terres situées en zone périurbaine et insisté sur la nécessité d'y protéger les espaces à vocation agricole.

a fait observer que les circuits courts avaient un impact important en matière d'aménagement du territoire, et s'est déclaré très réservé quant à l'éventualité d'un recours au versement transport pour financer les TER. Évoquant l'élaboration du schéma régional d'aménagement du territoire (SRAT) en PACA, il a souligné les difficultés liées à l'i...

souhaitant trouver un équilibre entre la protection des consommateurs et la promotion des produits français, a estimé nécessaire de se protéger d'une trop grande normalisation. Par ailleurs, afin de favoriser la production agricole de proximité et les circuits courts de distribution, il a suggéré que la proposition de résolution fasse référence...

Insistant sur l'importance de réfléchir le plus en amont possible aux enjeux sociaux des évolutions technologiques, M. Marc Daunis a estimé que le Sénat était, au sein du Parlement, le mieux à même d'anticiper ces sujets et de s'en saisir de façon globale. Il s'est alors demandé s'il était envisageable d'associer plus étroitement le Sénat à l'a...

relevant que les SCOT, les PDU, les PLH et les schémas de développement de l'urbanisme commercial (SDUC) couvrent les mêmes territoires, s'est demandé comment interpréter ces différentes catégories de documents. Soulignant le caractère stratégique du volet foncier du projet de loi, il s'est demandé si une révision du statut des établissements p...

Relayant à son tour les craintes des administrés sur la présence postale, M. Marc Daunis a stigmatisé la longueur des temps d'attente aux guichets. Interrogeant l'intervenant sur les dispositifs d'évaluation et de compensation financière des missions de service public, et la possibilité de leur réévaluation au cours du temps, il s'est demandé s...

Estimant insuffisant, dans une perspective d'aménagement du territoire, le cadre départemental pour élaborer un volet commercial, M. Marc Daunis s'est appuyé sur son expérience locale personnelle pour estimer que la recherche des complémentarités imposait une cohérence entre SCOT, projet d'agglomération, plan de déplacement urbain (PDU) et, afi...

comme titulaire pour siéger au sein du Comité consultatif des liaisons aériennes d'aménagement du territoire et au sein du Comité consultatif des subventions aux exploitants d'aérodromes ;