Interventions en hémicycle de Marc Daunis

La commission est favorable à ces amendements, qui visent à souligner que la révision coopérative doit se faire dans l’intérêt des sociétaires et de la coopérative elle-même.

Monsieur Labbé, votre amendement s’inscrit dans la continuité de notre débat de la nuit dernière, au cours duquel nous avions expliqué notre position. C’est la raison pour laquelle ma réponse a été lapidaire. Je préférerais naturellement que vous retiriez votre amendement ; si tel n’était pas le cas, l’avis de la commission serait défavorable.

La commission émet un avis favorable. Dans le cadre de l’article que nous avons maintenu, il paraît logique de prévoir, pour le volet d’économie sociale et solidaire, une concertation avec les principaux acteurs de ce secteur au niveau régional. Une telle concertation participe du « bouclage » du dispositif d’élaboration de la stratégie sur le...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

La commission émet un avis favorable sur les amendements identiques, qui accentuent le rôle pédagogique de la révision coopérative. Elle est également favorable aux sous-amendements de clarification juridique du Gouvernement.

L’avis de la commission est défavorable pour les raisons que j’ai explicitées hier soir.

Les bilans sociaux et environnementaux prévus par la loi Grenelle II ont un objet et une procédure très différents de ceux de la révision coopérative. Réalisée par un réviseur selon une procédure particulière dédiée, celle-ci est centrée sur le respect des principes coopératifs et l’analyse de la gestion de la coopérative. Ces rapports ne peuve...

Cet amendement tend à faire du nombre d’associés d’une coopérative un critère de fixation des seuils de révision, outre le nombre de salariés.

Favorable !

La commission est favorable à cet amendement très utile.

Les amendements identiques méritent quelques explications, car ils visent à supprimer un alinéa inséré sur l’initiative de la commission, lequel permet aux SCOP n’ayant pas de commissaire aux comptes de recourir au réviseur pour analyser leur situation financière. Cette disposition est notamment favorable aux petites SCOP, qui n’ont pas de com...

La commission sollicite le retrait des amendements n° 29 et 211, qui tendent à une intervention de la région dans l’agrément des pôles territoriaux. En effet, cela risque d’alourdir la procédure. En outre, c’est l’État qui est à l’initiative de ces appels à projets. En revanche, il paraît particulièrement judicieux de prévoir que les représent...

Je suis heureux de pouvoir dire à notre collègue Raymond Vall que son souhait est entièrement satisfait, puisque nous avons déjà adopté, à l’article 13, un amendement qui pose de façon générale le principe ici proposé pour une famille de coopératives particulières. Cet amendement étant entièrement satisfait, je vous demande, mon cher collègue,...

Alors !

Bien sûr ! Nous l’avons dit hier soir !

Aux termes de l’article 14 du projet de loi, le champ de la révision, pour ce qui concerne les sociétés anonymes coopératives de production d’HLM comme les autres types de coopératives, va au-delà de l’organisation et du fonctionnement et s’étend à leur situation financière et à leur mode de gestion. Il ne nous paraît donc pas opportun de limi...

Monsieur Lenoir, nous répondrons à votre question tout à l'heure, quand nous entamerons l’examen de l’article concerné. Monsieur Savary, nous partageons votre préoccupation mais, comme je l’ai indiqué tout à l'heure, l’amendement n° 28 est judicieux en ce qu’il vise les représentants « de collectivités », et non les représentants de toutes les...

L’article 17, que nous aurons l’occasion d’amender ultérieurement, permet d’ores et déjà d’accroître la taille des groupements de SCOP. Faut-il, en parallèle – nous avons eu ce débat en commission –, créer un nouveau régime d’union d’économie sociale ? Quels en seraient l’intérêt et les implications ? Pourquoi l’insérer dans un projet de loi c...

Dans la logique actuelle de l’article 11 de la loi de 1978, la cessation de l’activité ne fait pas perdre la qualité d’associé, lorsque cette cessation ne dépend pas de la personne : licenciement économique, incapacité et mise à la retraite. Cet amendement tend à y ajouter le cas du départ à la retraite, qui, lui, dépend en partie de l’associé...

L'amendement n° 137 a paru aux membres de la commission des affaires sociales inspiré par le bon sens, car l’État conserve un rôle d'accompagnement des projets, au-delà de leur sélection. Le sous-amendement n° 302 est de nature totalement rédactionnelle : il vise à déplacer à la fin de la phrase les mots « ainsi que les modalités d'accompagnem...