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Interventions en hémicycle de Marc Daunis
1320 interventions trouvées.
La commission émet un avis défavorable.
Très bien !
Mais non !
Au contraire !
Justement !
Je n’ai pas très bien compris la position de nos collègues du groupe UMP sur l’amendement n° 265 rectifié bis.
Favorable !
Voilà !
L’avis de la commission est favorable : il paraît tout à fait logique que les associés exclus aient les mêmes droits de recours devant l’assemblée générale, qu’ils appartiennent à une SA ou à une SARL.
L’alinéa en question précise que « l’information des salariés peut être effectuée par tout moyen, précisé par voie réglementaire, de nature à rendre certaine la date de sa réception par ces derniers ». La commission des affaires économiques juge cette rédaction largement suffisante. De plus, spécifier un moyen d’information nécessiterait, soi...
… soit d’exclure d’autres moyens. Voilà pourquoi nous demandons le retrait de cet amendement. À défaut, la commission des affaires économiques maintiendra son avis défavorable, malgré tout notre respect pour le travail de la commission des lois, qui a été particulièrement important sur ce texte.
L’amendement n° 35 rectifié présenté par Alain Anziani, au nom de la commission des lois, est intéressant à double titre. Il tend, d’abord, à codifier les dispositions de l’article 9 dans des textes existants, ce qui en améliorera l’accessibilité et la lisibilité. Il vise, ensuite, à remplacer, pour les collectivités, le seuil exprimé en term...
La commission formulera des demandes de retrait ou émettra des avis défavorables. Pour ce qui concerne plus particulièrement les quatre amendements identiques, il est pour le moins difficile de désigner deux structures comme formant un « guichet unique »… Comme cela ne vous aura pas échappé, mes chers collègues, les PLIE et les maisons de l’em...
Favorable !
On l’a tous dit !
Favorable !
Oui !
Vous voulez parler de la liquidation ?
Je serai très bref après ces échanges nourris et de qualité. Je dirai tout d’abord à notre collègue Bruno Retailleau qu’en opposant le systématisme au pragmatisme, il fait fausse route. Nous ne faisons pas preuve de systématisme mais de réalisme, de lucidité par rapport à une situation existante, dont vous ne pouvez pas vous abstraire, surtout...
Si elle comprend le principe qui sous-tend cet amendement, la commission est consciente des risques qui découleraient de son adoption. Les CUMA doivent principalement intervenir pour leurs adhérents : c’est là un principe important de leur fonctionnement. La loi les autorise déjà à travailler pour les petites communes rurales, dont les moyens...
