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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Marc Daunis
2177 interventions trouvées.
Pourquoi créer un nouveau dispositif dans un domaine, celui de l’urbanisme, où l’on a tout intérêt à faire preuve de prudence chaque fois que l’on modifie les choses ? On nous annonce que l’on va de simplification en simplification, mais, sur le terrain, on ressent de plus en plus de complexité et d’insécurité juridique. Dès lors, si l’on nous...
Cet amendement a été défendu précédemment.
Du fait de son ampleur et de ses caractéristiques, la grande opération urbaine, la GOU, nécessite un engagement conjoint renforcé de l’État et de l’EPCI. Elle est nécessairement précédée de la conclusion d’un contrat de PPA. Ce contrat, signé avec l’État, aura déjà qualifié l’opération d’aménagement de grande opération urbaine et en aura précis...
Il est regrettable que le Gouvernement ait déposé un tel amendement. Nous avons tout intérêt à ce que le PPA et la GOU prévoient la spatialisation des équipements, avec une répartition par consensus. Si d’aventure il pouvait être passé outre l’avis des maires concernés, il ne faudrait pas que les équipements les moins valorisants ou les plus p...
Il s’agit d’un amendement de coordination et de cohérence par rapport aux positions que nous avons défendues précédemment. Aux termes de la rédaction actuelle du texte, dans le cadre d’une GOU, la compétence en matière d’application du droit des sols est transférée de fait à l’intercommunalité ou à l’établissement public pilote de l’opération ...
La réplique est habile, mais elle n’en est pas moins erronée ! Vous faites référence au passé et me donnez acte d’une certaine cohérence. J’aurais souhaité d’ailleurs qu’elle soit partagée par certains, mais je ferme là la parenthèse. En l’occurrence, vous allez plus loin que les dérives que vous avez vous-même déplorées. Errare humanum est...
Nous avions déposé un amendement similaire en commission, mais nous ne l’avons pas déposé de nouveau en séance, d’une part, par cohérence par rapport aux ZAC, et, d’autre part, parce que nous n’avons pas eu confirmation qu’il n’y avait là aucun problème juridique, source de contentieux. Il arrive en effet que le périmètre d’un PPA, un projet p...
M. Marc Daunis. Un cavalier, qui surgit hors de la nuit !
De mémoire, nous avions déjà eu ce débat lors de l’examen de la loi relative à l’organisation des jeux Olympiques. Il me semble que nous n’avions pas adopté ces mesures à cause des risques d’insécurité juridique et de ralentissement des opérations qu’elles comportaient. Si, depuis lors, ces points ont été vérifiés, c’est parfait. Si, en revanc...
Oui !
Absolument !
Le capital de la FPS est porté par la Caisse des dépôts et consignations et l'État peut céder des terrains à la Foncière s'ils sont destinés à la réalisation de programmes majoritairement constitués de logements sociaux. La disparition de cette obligation ne laisse pas d'interroger sur la nature même de la FPS, qui devait être un outil au servi...
Cet amendement soulève la question de l'estimation réalisée par les Domaines. En l'absence de politique nationale, les critères sont mouvants d'un département à l'autre, parfois au sein même d'une commune.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi ÉLAN arrive aujourd’hui en séance publique au Sénat. Ce texte a triplé de volume depuis son passage à l’Assemblée nationale. Le temps qui m’est imparti m’interdit de faire tout commentaire au-delà de ce constat préliminaire. Il conv...
M. Marc Daunis. Pour conclure, j’indique que nous espérons que le débat permettra de consolider un équilibre entre communes, intercommunalités, politiques publiques et intérêt général.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi ÉLAN arrive aujourd’hui en séance publique au Sénat. Ce texte a triplé de volume depuis son passage à l’Assemblée nationale. Le temps qui m’est imparti m’interdit de faire tout commentaire au-delà de ce constat préliminaire. Il conv...
Les élus locaux sont confrontés depuis fort longtemps au phénomène de la vacance, face auquel ils semblent impuissants. Nous sommes conscients que la création d'une telle commission ne représente pas la panacée, mais la proposition, assortie de votre avis de sagesse, permet utilement de porter le débat en séance publique
M. Marc Daunis. Pour conclure, j’indique que nous espérons que le débat permettra de consolider un équilibre entre communes, intercommunalités, politiques publiques et intérêt général.
Nous éclaircirons ce qui doit être éclairci pendant le débat !
Nous éclaircirons ce qui doit être éclairci pendant le débat !
