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2177 interventions trouvées.

a fait observer que les circuits courts avaient un impact important en matière d'aménagement du territoire, et s'est déclaré très réservé quant à l'éventualité d'un recours au versement transport pour financer les TER. Évoquant l'élaboration du schéma régional d'aménagement du territoire (SRAT) en PACA, il a souligné les difficultés liées à l'i...

souhaitant trouver un équilibre entre la protection des consommateurs et la promotion des produits français, a estimé nécessaire de se protéger d'une trop grande normalisation. Par ailleurs, afin de favoriser la production agricole de proximité et les circuits courts de distribution, il a suggéré que la proposition de résolution fasse référence...

Insistant sur l'importance de réfléchir le plus en amont possible aux enjeux sociaux des évolutions technologiques, M. Marc Daunis a estimé que le Sénat était, au sein du Parlement, le mieux à même d'anticiper ces sujets et de s'en saisir de façon globale. Il s'est alors demandé s'il était envisageable d'associer plus étroitement le Sénat à l'a...

relevant que les SCOT, les PDU, les PLH et les schémas de développement de l'urbanisme commercial (SDUC) couvrent les mêmes territoires, s'est demandé comment interpréter ces différentes catégories de documents. Soulignant le caractère stratégique du volet foncier du projet de loi, il s'est demandé si une révision du statut des établissements p...

Relayant à son tour les craintes des administrés sur la présence postale, M. Marc Daunis a stigmatisé la longueur des temps d'attente aux guichets. Interrogeant l'intervenant sur les dispositifs d'évaluation et de compensation financière des missions de service public, et la possibilité de leur réévaluation au cours du temps, il s'est demandé s...

Ce sous-amendement pourrait paraître anodin. Pourtant, il touche à un point qui a de très fortes répercussions. Il vise à renforcer les études concernant la taxinomie, c’est-à-dire la description des organismes vivants et leur regroupement en entités, afin de pouvoir les identifier, les nommer, puis les classer. Depuis 1950, la systématique ph...

Malgré sa relative simplicité, ce sous-amendement est important. Il vise deux objectifs particuliers. D’une part, il tend à préciser que les mesures mises en place dans le cadre de la constitution des trames verte et bleue doivent prendre en compte les spécificités de l’ensemble des territoires, et non uniquement des territoires ruraux et de m...

Il faut aller plus loin que le renforcement du soutien à la création du groupe d’expertise internationale et encourager la participation de scientifiques français à cette plate-forme. En effet, pour diverses raisons, les chercheurs français sont très peu présents dans les organismes internationaux de ce type : travaux d’expertise non pris en c...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la volonté de lutter contre le changement climatique résulte des débats très positifs qui se sont déroulés lors du Grenelle de l’environnement. La concertation a permis aux acteurs de la société civile de se rencontrer et d’échanger. Nous nous ...

À la suite du Président de la République, dont certains se doivent d’être les porte-voix fidèles, vous nous avez présenté le dispositif instauré par l’article 8 comme le plus sûr moyen de sortir de l’hypocrisie entourant la nomination des présidents de France Télévisions et de Radio France actuellement en place. Arrêtons-nous quelques instants...

Estimant insuffisant, dans une perspective d'aménagement du territoire, le cadre départemental pour élaborer un volet commercial, M. Marc Daunis s'est appuyé sur son expérience locale personnelle pour estimer que la recherche des complémentarités imposait une cohérence entre SCOT, projet d'agglomération, plan de déplacement urbain (PDU) et, afi...

comme titulaire pour siéger au sein du Comité consultatif des liaisons aériennes d'aménagement du territoire et au sein du Comité consultatif des subventions aux exploitants d'aérodromes ;