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Les interventions de Marc Laménie sur ce dossier
5 amendements trouvés
18/01/2011 — Amendement N° 54 rectifié au texte N° 20102011-215 - Article 32 ter A (Retiré)
Mme Procaccia, MM. Cambon, J. Gautier, Mmes Sittler, Troendle, Bout, MM. Laménie, Leroy, P. Dominati, Mmes Henneron, ...
Alinéa 3 Rétablir le III dans la rédaction suivante : III. - L'article 226-4 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est puni des mêmes peines le fait d'avoir pénétré et de séjourner à titre frauduleux dans le domicile d'autrui sans l'autorisation du propriétaire ou du locataire, hors les cas où la loi le permet, et de ne p...
18/01/2011 — Amendement N° 53 rectifié au texte N° 20102011-215 - Article 9 bis (Retiré)
Mme Procaccia, MM. Cambon, J. Gautier, Mmes Bout, Henneron, MM. Vial, Laménie, Mmes Malovry, Rozier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L?article 9bis vise à créer un fonds de soutien à la Police Technique et Scientifique (PTS). La Police Technique et Scientifique constitue un instrument devenu indispensable dans l?élucidation de nombreux actes de délinquance qu'ils concernent les biens ou les personnes. A l'image de la convention qu...
07/09/2010 — Amendement N° 94 2ème rectif. au texte N° 20092010-518 - Avant l'article 22 (Adopté)
MM. Legendre, Lefèvre, Demuynck, Vestri, Nègre, Mme Papon, M. Mayet, Mme Mélot, MM. Leleux, Martin, Mme Lamure, MM. d...
Avant l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du titre XV du livre IV du code de procédure pénale est complétée par un article 706-25-2 ainsi rédigé : « Art. 706-25-2. - Dans le but de constater les infractions mentionnées au sixième alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la pre...
07/09/2010 — Amendement N° 90 2ème rectif. au texte N° 20092010-518 - Après l'article 24 quater (Retiré)
MM. Legendre, Lefèvre, Demuynck, Dassault, Vestri, Nègre, Mme Papon, M. Mayet, Mme Mélot, MM. Leleux, Martin, Mme Lam...
Après l'article 24 quater , insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l'article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les mots : « le huitième alinéa » sont remplacés par les mots : « les sixième et huitième alinéas ». Exposé sommaire : Le Jihad en ligne constitue une stratégie majeure pour les organisations t...
07/09/2010 — Amendement N° 28 3ème rectif. au texte N° 20092010-518 - Après l'article 28 (Adopté)
MM. Fouché, Houel, Pozzo di Borgo, Doublet, Laurent, Mme Sittler, M. Bécot, Mme Morin-Desailly, M. Trucy, Mme G. Gaut...
Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 223-6 du code de la route est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « un an » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de six mois ». Exposé sommaire : Cet amendement t...
