Réforme des collectivités territoriales

On peut comprendre les motivations, et même certaines des inquiétudes, souvent légitimes, qui sous-tendent l’amendement n° 389. Cependant, la mise en place des intercommunalités a entraîné, depuis des années déjà, la transformation de nombreux syndicats en communautés de communes, souvent à l’échelle de dix ou quinze communes, donc de taille m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous soutiendrons bien entendu l’amendement n° 22, et non pas l’amendement n° 377 qui est son exact opposé. Il est important d’évoquer le FCTVA. Le projet de loi ne vise pas du tout à diminuer le nombre de communes, comme le prétend M. Collombat. Beaucoup de nos collègues l’ont ...

Nous avons longuement débattu de cet article 16. Certes, il est important de renforcer l’intercommunalité, mais il faut relativiser les choses : rares sont les communes isolées. Leurs élus ne contestent guère le principe de l’intercommunalité, et se demandent surtout quelle communauté rejoindre, tandis que les petites structures envisagent sou...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, contrairement à M. Sueur, je limiterai mon propos à l'article 30, sur lequel il y a déjà beaucoup à dire, même s’il n’était pas inutile de rappeler ce qui a été évoqué au cours des séances précédentes, tant il est vrai que nous avons abordé de nombreux sujets s’agissant des différents niveaux de collec...

Là n’est pas du tout le problème. Parmi l'ensemble des SIVU et des SIVOM, nombreux sont ceux qui existent depuis de nombreuses années, intervenant dans divers domaines de compétences, la voirie ou les structures scolaires, par exemple. Ils ont prouvé leur utilité, leur légitimité, et il n’est absolument pas question de tous les supprimer. À c...

Je comprends la volonté de nos collègues de promouvoir le développement économique. La région y contribue, certes, mais elle n’est pas la seule. En fait, toutes les collectivités territoriales y participent : les départements, les communautés de communes, ainsi que les EPCI, comme l’a rappelé M. le ministre. La discussion de ce texte est l’occ...

M. Daudigny, que je peux comprendre, a rappelé un certain nombre de faits marquants relatifs au découpage des cantons. Un grand nombre d’entre nous se sont également exprimés avec beaucoup de conviction sur ce point. La création des cantons date de 1790. Depuis, ils ont connu une certaine évolution, dont nous devons prendre conscience. On relè...