Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Je comprends les préoccupations de notre collègue Houpert. Doit-on scinder en deux la tranche de moins de 100 habitants, jusqu’à 50 habitants ? La réponse n’est pas simple. Je tiens à rendre hommage aux membres de la commission des lois, qui n’ont pas ménagé leur peine pour améliorer le texte. Je pense moi aussi qu’il ne faut pas réduire trop ...

Il est vrai que cet amendement pose un réel problème à une époque où l’on parle de transparence de la vie publique, de la vie politique. En effet, les indemnités sont malheureusement souvent des sujets qui fâchent nos électeurs. Or nous nous devons de respecter ces derniers, et, à un moment donné, il est important que nous montrions l’exemple....

Je voudrais apporter mon témoignage, qui va dans le sens de ce que vient de dire Bruno Sido. Le principe de la liste ouverte – système prévalant dans ma modeste commune – a ses avantages et ses inconvénients. Personne n’est écarté. On inscrit sur la liste le nom du maire et des conseillers municipaux sortants, puis on l’ouvre aux personnes de ...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec un amendement qui a été précédemment rejeté. Par conséquent, je le retire.

Je salue la qualité de ce débat de fond sur une question, l’élection des conseils municipaux dans les petites communes, relevant par excellence de la vocation de la Haute Assemblée. Tous les six ans, les élections municipales constituent un grand moment de la vie démocratique dans les 36 700 communes de notre pays. Quand on entre dans un consei...

L’application de règles uniformes sur l'ensemble du territoire n’entraîne pas les mêmes effets dans les départements urbains denses et dans les départements ruraux faiblement peuplés. Il convient donc d'adapter la mise en œuvre des principes généraux aux réalités géographiques et démographiques, pour favoriser le respect du principe de la parit...

Je veux exprimer à mon tour mon inquiétude au sujet de l’avenir des intercommunalités et de la désignation des délégués communautaires. Le système actuel, qui prévoit la désignation des délégués communautaires au sein des conseils municipaux, en fonction de leur taille, n’est peut-être pas parfait – aucun système ne l’est –, mais il a au moins...

Cette disposition se situe dans la continuité des amendements que j’ai soutenus précédemment. Il s'agit d’un amendement de coordination, qui vise lui aussi à adapter la mise en œuvre de principes généraux aux réalités géographiques et démographiques. Néanmoins, si la commission et le Gouvernement émettaient un avis défavorable, je le retirera...

Je tiens à m’associer à mes collègues qui ont soutenu ces trois amendements avec beaucoup de conviction, et même de passion, parce que c’est aussi la cohérence géographique de nos territoires qu’il s’agit de défendre. M. Hyest l’a fort opportunément rappelé, la loi votée à la fin de 2010 a joué un rôle majeur pour les communautés de communes e...

Je comprends la réaction de mon collègue Philippe Bas sur cet amendement. Dans un souci d’impartialité et d’objectivité, je reconnais qu’il n’est pas simple de légiférer sur ce sujet du découpage cantonal. Toutefois, comprenez aussi que nous ayons parfois quelques doutes ! Nous sommes tout à fait prêts à vous faire confiance, mais je pourrais...

Madame la présidente, mon explication de vote vaudra également pour les deux amendements et pour l’article 4. Les deux amendements posent la question du cumul des mandats dans la durée. Deux mandats successifs, c’est un peu limité, je le reconnais. J’adhérerais plus volontiers à la proposition de M. Mézard de limiter à trois le nombre de manda...

Exercer un mandat de conseiller départemental, Jean-René Lecerf l’a fort bien dit, c’est, dans le fond, être un gestionnaire, et le faire correctement prend réellement beaucoup de temps, surtout quand on désire s’y impliquer avec sérieux. Les budgets départementaux sont très techniques, et sont longs à confectionner. N’oublions pas, non plus, ...