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Les interventions de Marc Laménie sur ce dossier
27 amendements trouvés
21/11/2013 — Amendement N° I-27 rectifié au texte N° 20132014-155 - Article 20 (Tombe)
MM. Adnot, B. Fournier, Laménie, Bernard-Reymond, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Deneux, Husson
I. – Après l’alinéa 15 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’article 266 quinquies , il est inséré un article 266 quinquies … ainsi rédigé : « Art. 266 quinquies … – 1. Le biométhane, biogaz au sens du chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l’énergie, n'est pas soumis à la taxe intérieure de consommation. « 2. Un décre...
21/11/2013 — Amendement N° I-26 rectifié au texte N° 20132014-155 - Article 31 (Rejeté)
MM. Adnot, Laménie, Bernard-Reymond, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Savary, Husson
Alinéa 30 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de supprimer le remplacement du plafond du montant de la taxe affectée au réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. A l'heure où l'apprentissage est, plus que jamais, identifié comme une voie de formation à encourager pour professionnaliser les jeune...
21/11/2013 — Amendement N° I-22 rectifié au texte N° 20132014-155 - Après l'article 10 (Non soutenu)
MM. Adnot, B. Fournier, Laménie, Bernard-Reymond, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Husson
Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 212 bis du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Pour l'application du I, le montant des charges financières est diminué de la fraction des charges financières résultant des crédits de vieillissement des stocks nécessaires ...
21/11/2013 — Amendement N° I-20 2ème rectif. au texte N° 20132014-155 - Article 20 (Tombe)
MM. Adnot, B. Fournier, Laménie, Bernard-Reymond, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Savary, Husson
Alinéa 13, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : « La taxe intérieure de consommation mentionnée au 1 est assise sur la quantité d'énergie livrée exprimée en megawattheures au pouvoir calorifique inférieur. » Exposé sommaire : Cet amendement est de cohérence. Le gaz naturel pouvant être comptabilisé, soit au pouvoir calorifique infé...
14/11/2013 — Amendement N° I-34 au texte N° 20132014-155 - Après l'article 24 bis (Irrecevable)
MM. Adnot, Laménie, Bernard-Reymond, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Husson
Après l’article 24 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 313-11 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les transformations, les mutualisations de moyens et les extensions de capacités programmées dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs ne sont pas soumi...
14/11/2013 — Amendement N° I-33 au texte N° 20132014-155 - Après l'article 24 bis (Irrecevable)
MM. Adnot, Laménie, Bernard-Reymond, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Husson
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/11/2013 — Amendement N° I-17 au texte N° 20132014-155 - Article 32 (Rejeté)
Mmes Cayeux, Giudicelli, MM. Cointat, Bizet, Mme Masson-Maret, MM. Bourdin, Laufoaulu, G. Bailly, Mlle Joissains, Mme...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 32, instaurant un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau. L'Etat multiplie les mesures fiscales visant à abonder son budget en privant les agences de l'eau de marge de manoeuvre. Le modèle français de gestion de l'eau, basé sur une ...
