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Les interventions de Marc Laménie sur ce dossier
2 amendements trouvés
29/10/2014 — Amendement N° 47 4ème rectif. au texte N° 20142015-043 - Article 12 (Adopté)
MM. Savary, Bas, Cambon, Cardoux, César, Dassault, Mmes Deroche, Deromedi, MM. Doligé, Genest, Mme Gruny, M. Huré, Mm...
I. – Alinéas 2, 18 et 19 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 9 et 15 Remplacer l'année : 2020 par l'année : 2021 Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de l’annonce par le gouvernement du maintien des élections départementales à mars 2015. Il rétablit donc la durée de 6 ans du mandat des conseillers départementaux pour...
28/10/2014 — Amendement N° 41 3ème rectif. au texte N° 20142015-043 - Article 1er (Rejeté)
MM. P. Leroy, Adnot, Baroin, Grosdidier, Huré, Husson, Laménie, Namy, Gremillet, Pierre, Longuet, Nachbar
I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « – Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; II. – En conséquence, alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à l'idée naturelle de regrouper en une seule, les trois régions frontalières de l'Arc Nord-Est que sont l'Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine...
