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Les interventions de Marc Laménie sur ce dossier
84 amendements trouvés
15/12/2014 — Amendement N° 350 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 12 (Irrecevable)
MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie, Houel, Mme Deroche, MM. Calvet, Lefèvre, Houpert, G. Bailly, Kennel
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
15/12/2014 — Amendement N° 345 au texte N° 20142015-175 - Titre (Retiré)
MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie, Houel, Mme Deroche, MM. Calvet, Lefèvre, Houpert, G. Bailly
Supprimer le mot : territoriale Exposé sommaire : Cette modification de l’intitulé est liée à l’amendement proposant l’ajout d’un Titre Ier A relatif à l’Etat recentré. En effet, si cet amendement est adopté, le terme « territoriale » n’est plus justifié et doit être supprimé. Le nouvel intitulé devient ainsi projet de loi « portant nouvelle...
15/12/2014 — Amendement N° 343 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 36 (Rejeté)
MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie, Houel, Mme Deroche, MM. Calvet, Lefèvre, Houpert, Kennel, Mme Giudicelli
I. – Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa de l’article L. 3221-11 du code général des collectivités territoriales, les mots : « et en informe la commission permanente » sont supprimés. II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés : ...
15/12/2014 — Amendement N° 342 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 36 (Adopté)
MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie, Houel, Mme Deroche, MM. Calvet, Lefèvre, Houpert, G. Bailly, Kennel, Mme...
I. Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 3121-22 du code général des collectivités territoriales, après la référence : « L. 3211-2 », est insérée la référence : «, L. 3221-10-1 ». II. - En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ains...
